Le Crédit Foncier dans le collimateur de Bruxelles

Le dossier du Crédit Foncier de France se complique. La Commission européenne devrait décider, dans les prochains jours, d'ouvrir une procédure formelle d'enquête, au titre de l'article 92 du traité de Rome, sur les mesures intervenues depuis la mi-janvier pour permettre la poursuite des activités de l'établissement en attendant l'adoption d'un plan de restructuration et de recapitalisation. Le commissaire en charge de la politique de la Concurrence, Karel Van Miert, semble en effet convaincu que ces mesures, qui ne lui ont pas été « notifiées », contiennent des éléments d'aides publiques contrai-res aux règles européennes de concurrence. Une fois l'enquête déclenchée, le ministère des Finances devrait se voir accorder un délai de quatre à six semaines pour apporter un certain nombre de renseignements susceptibles de convain-cre la Commission qu'il n'en est rien. La démonstration devra être vigoureuse car, selon les informations recueillies par La Tribune, les experts de Karel Van Miert ont épinglé tous les grands éléments annoncés à ce jour pour supporter le Crédit Foncier, en relevant que ceux-ci ont été mis en oeuvre sans qu'aucun plan de restructuration garantissant le retour à la viabilité de l'établissement dans un délai raisonnable n'ait été défini. Le premier élément contesté concernerait la ligne de crédit de 20 milliards de francs, extensible à 25 milliards, accordée par la Caisse des dépôts pour une durée de dix-huit mois. Les experts considéreraient que cette opération a toutes les caractéristiques d'une aide publique, puisque la CDC a été le seul établissement disposé à allouer un prêt à une institution qui, en raison de sa perte de crédibilité, n'était plus capable d'emprunter à des conditions normales sur les marchés financiers depuis le début de l'année. Le fait que cette ligne de crédit ait été négociée directement entre le Crédit Foncier et la CDC ne leur paraîtrait aucunement un argument de nature à contredire cette analyse. Ensuite le caractère « commer-cial » des conditions assortissant cette ligne de crédit leur paraîtrait très discutable, même avec la garantie d'un portefeuille de créances sur les collectivités locales, puisque le CFF ne parvenait plus, même avec un taux de rendement très supérieur aux divers emprunts d'Etat, à prélever des fonds sur les marchés financiers.S'agissant de la garantie mise en place par l'Etat sur la dette obligataire du Crédit Foncier, seconde grande mesure annoncée le 29 avril dernier, les services de Karel Van Miert l'assimileraient, elle aussi, à une aide publique. D'autant que cette garantie a été consentie sans limite de montant ni de durée. La Commission a montré, précisément avec le dossier du Crédit Lyonnais, qu'elle n'était pas du tout insensible au caractère extrêmement délicat du secteur bancaire et qu'elle considérait comme légitime le souci des autorités d'éviter la faillite d'un grand établissement financier, ne serait-ce que pour écarter tout risque de crise systémique. Néanmoins, à l'occasion de ce dossier, Bruxelles avait bien souligné que toute aide devait être accompagnée d'un plan de sauvetage crédible. Ces principes devront également s'appliquer, aux yeux des mêmes experts, en cas de renflouement du Crédit Foncier. Aussi ceux-ci seraient-ils assez sévères à l'égard de l'engagement pris par l'Etat français de prendre toutes les dispositions utiles pour permettre à l'établissement de poursuivre normalement ses activités après le 31 juillet, c'est-à-dire après la date fixée par le gouvernement pour que le gouverneur du Foncier, Jérôme Meyssonnier, trouve un repreneur. Selon leur analyse, cette promesse serait trop floue, pouvant laisser entendre que l'Etat pourrait, selon certaines rumeurs, se décider à recapitaliser le Crédit Foncier. Marc Paoloni, à Bruxelles