Le gouvernement au pied du mur

Le moins que l'on puisse dire est que la direction du Crédit Foncier a senti le vent du boulet, vendredi dernier, à l'occasion de l'assemblée annuelle de l'institution. Mais, s'il a dû renoncer, au moins temporairement, à son projet d'imputer les pertes sur le capital comme il envisageait de le proposer à l'occasion de l'assemblée générale extraordinaire, Jérôme Meyssonnier a tenu son pari de faire approuver les comptes de l'exercice 1995 par ses actionnaires, qui ont validé à une courte majorité le traitement de choc infligé à l'établissement. Techniquement, on voit mal à présent comment la suite du programme prévu initialement pourrait ne pas intervenir puisque les statuts du Crédit Foncier imposent, dans leur article 73, de réunir une assemblée extraordinaire dans les quatre mois suivant l'approbation des comptes, « à l'effet de décider s'il y a lieu à dissolution anticipée de la société. Si la dissolution n'est pas prononcée, le capital doit être immédiatement réduit d'un montant égal à la perte constatée ». Les actionnaires n'ont a priori plus de marge de manoeuvre car, poursuit l'article 74 des statuts, « lorsque survient le terme statutaire (...) la société est aussitôt en liquidation ». La question est donc à présent de savoir quels événements peuvent intervenir d'ici à la date fatidique du 28 octobre. Officiellement, la prochaine échéance est celle du 31 juillet, jour auquel expire le délai donné par le gouvernement à Jérôme Meyssonnier pour trouver « un schéma d'adossement économiquement crédible et assurant la sécurité de la dette du Crédit Foncier ». Si le gouverneur a fait état de cinq repreneurs potentiels qui étudient actuellement le dossier, l'éventualité d'une reprise dans le mois qui vient paraît bien hypothétique. D'une part, parce que la démonstration de force des actionnaires lors de l'assemblée de vendredi dernier ne peut qu'inciter les investisseurs à la prudence et de nombreux observateurs estiment que le règlement du problème du Crédit Foncier passe par une éviction des actionnaires actuels. Mais quelle porte de sortie leur proposer ? D'autre part, parce que le gouvernement a clairement indiqué que, faute d'une solution le 31 juillet, il « prendra toute disposition nécessaire pour que (...) le Crédit Foncier puisse continuer à exercer ses métiers dans les meilleures conditions notamment en respectant les règles prudentielles en vigueur ». Compte tenu de cet engagement très officiel, les repreneurs éventuels n'ont donc aucun intérêt à se dévoiler avant le 31 juillet puisque l'Etat s'est engagé à intervenir en cas d'impasse. Une ligne de crédit de 20 milliards de francs En toute hypothèse, les regards se tournent à présent vers le gouvernement qui, d'une manière ou d'une autre, devra rapidement sortir de son discours actuel consistant à s'en remettre à Jérôme Meyssonnier. Car le sentiment est aujourd'hui unanimement partagé que l'Etat a une grande part de responsabilité dans la déconfiture du Crédit Foncier. Non seulement, il a nommé les dirigeants qui ont conduit l'établissement à la déroute et couvert ces errements à travers ses représentants au conseil d'administration, mais encore, il a retiré le monopole de distribution des prêts aidés à l'accession à la propriété (PAP), achevant ainsi de miner le crédit qu'il lui restait sur les marchés. Quoi qu'il arrive, il est difficilement imaginable de ne pas reconstituer rapidement les fonds propres du Crédit Foncier, qui aurait en principe déjà dû cesser ses activités et ne peut continuer à les exercer qu'avec la bienveillance de la commission bancaire. D'autant que, compte tenu de sa nota- tion qui lui interdit tout appel au marché pour se financer, l'établissement ne travaille actuellement que grâce à une ligne de crédit de 20 milliards de francs (extensible à 25 milliards) de la Caisse des dépôts. Le 27 juin, soit à peine cinq mois après sa mise en place, le Foncier avait déjà tiré dessus à hauteur de 13,4 milliards... G. de C.

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