Le CNC milite mezza voce contre le chèque gratuit

La facturation du chèque est un sujet tabou en France, chaque fois qu'elle est évoquée, on se heurte à un blocage », indiquait d'entrée de jeu vendredi Pierre Simon, membre du comité directeur de la Compagnie bancaire, en présentant le rapport Bilans et perspectives des moyens de paiement en France, dont il a présidé le groupe de travail au sein du Conseil national du crédit (CNC). Un rapport qui soulève une nouvelle fois le délicat débat de la facturation du chèque, quoiqu'en dise le CNC qui ne souhaite pas relancer la polémique. Les banques rappellent volontiers à leurs clients que le chèque est un service qu'elles leur rend gracieusement. Mais elles n'ont toutefois jamais été très à l'aise dans ce débat qui est étroitement lié à l'absence de rémunération des comptes à vue, contrairement à ce qui se pratique dans d'autres pays européens. « C'est un sujet éminemment politique », estime un professionnel d'une grande banque parisienne, pour qui « il est anormal que des moyens de paiement soient gratuits et que d'autres ne le soient pas ». Et d'ajouter « qu'aujourd'hui, la question n'est pas de savoir s'il faut facturer tous les chèques mais plutôt intéresser un client face à un comportement qui n'est pas économique ». Un point de vue que défend le CNC qui craint que l'absence de tarification des chèques favorise le gaspillage et préconise la vérité des prix. Pierre Simon souligne que le chèque représente 50 % des transactions et que « sa non-facturation perturbe les approches économiques sur d'autres moyens de paiement ». Cinq milliards de chèques émis dans l'année Pourtant, dans le même temps, les auteurs du rapport notent que le montant des prestations facturées au titre des moyens de paiement a augmenté entre 1986 et 1994 « au-delà de l'indice général des services de l'Insee ». Par ailleurs, le nombre des règlements scripturaux a presque doublé au cours des dix dernières années, passant de 5,7 millions d'opérations en 1984 à un peu moins de 10 millions en 1994. « Avec près de 5 milliards de chèques émis dans l'année, cet instrument occupe toujours la première place », notent les auteurs du rapport. Ils précisent que 52 % des chèques sont d'un montant inférieur à 300 francs. « Il faut tout faire pour réduire progressivement la part du chèque, qui n'est pas un support d'avenir, qui constitue une anomalie tarifaire aux graves inconvénients et dont la sécurité restera toujours limitée », martèle le CNC. Mais les banques doivent faire preuve de pédagogie vis-à-vis de leurs clients. A l'exemple de la Société Générale qui diffuse une brochure intitulée « Disposez du bon moyen de paiement au bon moment », dans laquelle elle définit quel est le moyen de paiement le mieux adapté à chaque opération. Enfin, le CNC exhorte les banques à ne pas procéder à de nouveaux investissements lourds pour les chèques et recommande aux établissements de crédit de poursuivre, avec l'aide des pouvoirs publics, les efforts d'informations pour faire accepter une tarification, se rapprochant de la réalité économique. Cette évolution est d'autant plus nécessaire que le diptyque gratuité du chèque et non-rémunération des comptes n'a plus guère de sens selon le CNC. Celui-ci observe que les dépôts à vue ont tendance à diminuer au fil des ans. En outre, les associations d'usagers sont prudentes sur le lien entre facturation des chèques et rémunération des comptes, car elles estiment que les clients aux comptes à vue dégarnis, souvent émetteurs de petits chèques, n'auraient aucun intérêt à voir leurs dépôts rémunérés. Nathalie Brafman