La TVA à taux réduit pour la restauration : oui, peut-être. Le plafonnement de la TVA sur les produits pétroliers : non, toujours. Alors que Christine Lagarde assure demain sa première présidence du conseil européen des ministres des Finances, Bruxelles répond à la France sur ces deux dossiers. La Commission examine aujourd'hui un projet de directive visant à rationaliser les dispositifs de TVA à taux réduit, qui permettrait, si elle était approuvée par les 27, au gouvernement français d'accorder un taux de TVA avantageux aux restaurateurs. En revanche, Joaquin Almunia, le commissaire aux Affaires économiques, réaffirme, dans une interview à La Tribune, l'opposition de la Commission à l'idée de plafonner la TVA sur les produits pétroliers et plaide pour des aides en faveur des plus faibles.

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:54

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