Les professionnels réservent un bon accueil à la DSI

Les professionnels interrogés se déclarent plutôt satisfaits par le projet de transposition de la directive européenne sur les services d'investissement (DSI) tel qu'il a été présenté mercredi par Jean Arthuis, ministre de l'Economie et des Finances. Leurs réactions sont basées sur les articles paru hier dans la presse car le texte officiel n'a pas encore été diffusé. Jean-Pierre Pinatton, président de la société de Bourse qui porte son nom, salue le principe d'unité des métiers du titre quelle que soit la structure. Désormais, cette profession spécifique peut s'exercer dans différentes entités que ce soit une société de Bourse ou une banque, et elles sont soumises à une même autorité, le Conseil des marchés Financiers (qui résulte de la fusion du Conseil des Bourses de valeurs et du Conseil des marchés à terme). Selon lui, c'est un principe essentiel qui aurait dû être mis en place depuis longtemps. L'abolition du monopole des sociétés de Bourse dans la négociation des valeurs mobilières, qui résulte de la mise en application de la DSI, était déjà inscrite dans les faits. Un intermédiaire français ou étranger avait, en effet, déjà la possibilité d'ouvrir ou de racheter une société de Bourse, rappelle Jean-Pierre Pinatton. La modification de la composition du collège de la Commission des opérations de Bourse (COB) va également dans le bon sens. Jean-Pierre Pinatton estime que la nouvelle répartition confère « une plus grande indépendance de la COB vis-à-vis des institutions financières de la place ». Du côté des sociétés de gestion de portefeuilles, rien ne change avec l'entrée en vigueur de la DSI puisque leur agrément et leur contrôle restent assurés par la COB. Gérard Augustin-Normand, président de la société Richelieu Finance, regrette qu'à l'occasion de la transposition de la DSI, le nouveau texte de loi n'ait pas prévu que l'activité de gestion pour comptes de tiers soit exercée uniquement à travers une structure ayant opté pour le statut de société de gestion. En conséquence, si cette activité est incluse dans une société de Bourse, elle dépendra du Conseil des marchés financiers et, dans une banque, elle sera sous la tutelle de la Commission bancaire. H. D.

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