Après l'entrée en vigueur de la directive sur les services d'investissement (DSI) et dans la perspective de l'Euro en 1999, la place financière française met un point d'honneur à se doter des instruments de règlement et livraison les plus adaptés. Le but de la manoeuvre est tant de faire face à la concurrence que d'attirer toujours plus d'investis- seurs. Faisant le point sur l'activité de la Sicovam (Société interprofessionnelle de compensa- tion des valeurs mobilières), son résident, Jean-François Théodore, rappelait, en fin de se- maine, que l'accord de partenariat institutionnel conclu avec la Banque de France (qui contrôle 40 % de Sicovam SA) débou- chera notamment sur la mise en place de « relit grande vitesse » (RGV). Relit grande vitesse : rapidité et sécurité accrues A partir de là, la Sicovam va être en mesure d'assurer la compensation des opérations sur obli- gations, OAT et actions dans des conditions inégalées de rapidité et de sécurité. Le temps réel sera une réalité concrète pour l'ensemble des instruments de la place. RGV n'est plus aujourd'hui au simple stade de projet. Il est au point depuis plusieurs mois pour ce qui concerne sa phase de réalisation informatique tant au niveau du système central que des postes de travail. Mais pour permettre à tous les éta- blissements financiers de se préparer au mieux au lance- ment, à quelques mois d'intervalle, de nouveaux systèmes de règlement des espèces et des titres, le démarrage de RGV s'opérera en trois étapes : dans un an, en juin 1997, mise en service avec les OAT et les emprunts du secteur public; fin septembre 1997, prise en compte des bons du Trésor, des émissions internationales et des obligations du secteur privé. Une nécessité pour les opérations valeur jour Enfin, en décembre 1997 seront concernés les titres de créances négociables, et la fonction de prêt/emprunt de titres (pension livrée) automatique démarrera. La nécessité du traitement en temps réel des opérations est apparue avec le développement des opérations dites « valeur jour » , c'est-à-dire des négo- ciations et règlements/livrai- sons le même jour. Le système RGV offrira dès son démarrage un cycle appariement-dénouement-diffusion des résultats en temps réel qui permettra à chaque établissement de dénouer ses opérations lorsqu'il le souhaitera. En toute logique, le système permettra également au dénouement en temps réel de ne plus être remis en cause grâce à l'irrévocabilité des opérations obtenue par la gestion d'un pouvoir d'achat qui représente l'ensemble des garanties titres et espèces constituées par chaque participant. Les transactions seront dénouées par contrôle de la position titres du vendeur et du pouvoir d'achat de l'acheteur qui est géré tout au long de la journée par la Sicovam. Le système permettra enfin à la Sicovam, en vue de déterminer le pouvoir d'achat de chaque participant, d'établir un lien direct entre sa position en espèces dans RGV et des mouvements en espèces opérés en cours de journée avec son compte TBF (transfert banque de France). Des transferts d'espèces pourront ainsi être réa- lisés tout au long de la jour- née, dans les deux sens entre RGV et TBF. P. SU.

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:28

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