Après l'approbation (voir La Tribune du 24 juin) par le Parlement des dispositions transposant en droit français la directive sur les services d'investissement (DSI), le sort du marché hors-cote est désormais suspendu à la décision du gouvernement de promulguer les décrets d'application. Conformément à la DSI, le hors-cote devrait, dans les conditions qui seront fixées par le décret, purement et simplement être supprimé pour être remplacé par un simple marché de gré à gré ou marché libre. En fait, la DSI ne reconnaît pas le hors-cote comme un marché réglementé et la France ne fait que se mettre en conformité avec la directive européenne. Un marché à deux vitesses Certains professionnels, comme Jean-François Chuet, président de Polytems Conseil, y voient un avantage car les investisseurs étrangers pourront regarder avec un intérêt accru les valeurs françaises, compte tenu d'une volonté évidente de structuration sur le segment des valeurs moyennes. Il ajoute que les gérants et les investisseurs institutionnels, français ou étrangers, suivent maintenant des règles prudentielles qui les détournent des marchés non réglementés comme le hors-cote. Mais d'autres professionnels, comme Eric Parent, du Groupe Elysée Finance SA, membre fondateur de l'Association de défense du marché hors cote (Adhoc) déplorent la disparition d'un mécanisme de marché qui avait été mis en place pour promouvoir l'épargne publique et qui va devenir un hors-cote à deux vitesses selon que les actions des sociétés concernées auront fait ou non l'objet d'une cotation depuis le 1er janvier 1995. C'est en fait un marché qui, avec un millier de valeurs, a été et restera largement pendant un certain temps un marché de règlement de conflits de minoritaires et de valeurs en voie de radiation. Que va-t-il alors se passer ? Selon la volonté apparente des autorités boursières et du législateur, on devrait assister à une cassure du marché hors cote. Avec d'un côté des titres qui ont des problèmes de minoritaires, et de l'autre des valeurs qui n'ont pu aller vers le nouveau marché ou le second marché car elles ne réunissaient pas les critères requis. Elles n'ont pas eu d'autre choix que d'aller vers un marché de substitution. Enfin, restent les valeurs qui y font de belles performances comme les Editions du Signe ou celles qui pensaient y trouver un « troisième marché ». Une chose est sûre : un grand ménage est prévisible. Certains titres, à l'exemple de FDM Pharma et de Systar, véritable blue chip en puissance, ont choisi d'aller, dès que possible, vers le nouveau marché, le Nasdaq ou l'Easdaq. D'autres ont déjà choisi le nouveau marché. Une dizaine en ont le profil, estime Jean-François Chuet. La conclusion s'impose donc que le marché au hors-cote risque de vite devenir une espèce en voie de disparition, préservée encore quelque temps pour les valeurs qui le méritent. Restera à savoir comment pourront désormais se faire coter les petites PME-PMI performantes qui n'ont ni la taille du second marché ni le profil du nouveau marché mais qui souhaitent faire appel à l'épargne publique. Pierre Suchet

latribune.fr

26 Sept 2008, 0:28

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