À l'unanimité, les juges composant la plus haute instance judiciaire du pays ont autorisé hier un particulier à traîner son employeur devant un tribunal pour avoir maladroitement géré son plan épargne retraite.La cour a alors rejeté les arguments des milieux d'affaires. En vertu d'une loi datant de 1974, les lobbies patronaux reconnaissaient aux salariés le droit de recourir à la justice pour contraindre une entreprise à changer la politique d'investissement qu'elle réalise pour le compte d'un plan épargne retraite collectif. Ils s'opposaient en revanche au dédommagement de pertes accusées sur un compte épargne retraite individuel.70 MILLIONS D'AMERICAINS CONCERNESCette décision touche potentiellement 70 millions d'Américains ayant investi dans des comptes épargnes retraites à prestations définies, dont les 401 (K) très répandus aux États-Unis. Au total, les actifs gérés dans ce type de comptes pèsent 3.300 milliards de dollars.La Cour suprême a pris sa décision après qu'un tribunal de Richmont, Virginie, eut initialement empêché un particulier, James LaRue, d'attaquer en justice son ancien employeur, le consultant DeWolff Boberg & Associates. Pressentant l'éclatement de la bulle Internet et la chute des marchés actions de 2001, LaRue avait demandé à son entreprise de changer la composition de son 401 (K). L'immobilisme du consultant aurait coûté 100.000 dollars au salarié. L'administration Bush, favorable au développement des comptes épargne retraite, soutenait James LaRue.

latribune.fr

26 Sept 2008, 7:24

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