Bruxelles revient à la charge. La direction générale de la Concurrence a demandé hier, par la voix de son porte-parole, Jonathan Todd, des explications à la France quant à la banalisation prochaine du livret A. " On a écrit la semaine dernière aux autorités françaises, en constatant qu'elles ne nous avaient pas notifié les mesures prises et en demandant ce qu'elles ont l'intention de faire. " Pour mémoire, en mai 2007, la Commission européenne avait donné neuf mois au gouvernement français pour engager l'ouverture de la distribution du livret A, aujourd'hui dévolue aux caisses d'épargne et à la Banque Postale.Si le gouvernement a lancé la réforme après que Christine Lagarde, la ministre de l'Économie et des Finances, en a exposé les grands traits au début du mois, son cadre législatif n'a pas encore été voté. Lors d'un déplacement à Bruxelles il y a quinze jours, la ministre avait demandé à la commissaire en charge de la Concurrence, Neelie Kroes, une prolongation de l'échéance de quatre mois supplémentaires pour la repousser au 11 juin prochain. Le temps de faire voter la loi pour la modernisation de l'économie, dans le cadre de laquelle intervient la réforme du livret A, et d'en publier les décrets d'application. La réponse de Bruxelles est sans équivoque : " Pour le moment il n'y a pas de prorogation. On verra à la lumière des informations fournies par le côté français la semaine prochaine ", a ajouté Jonathan Todd hier.Qu'il s'agisse de simples aléas administratifs - hier, à Bercy, on avançait l'argument de " détails techniques " - ou de pressions politiques renouvelées, la France risque de se voir renvoyée devant la Cour européenne de justice si la Commission juge opportun d'engager une procédure d'infraction à l'encontre de l'Hexagone. Dès lors, on comprend mieux la hâte avec laquelle le gouvernement tente de faire passer la réforme, malgré l'interruption parlementaire due aux élections municipales. Les pouvoirs publics espèrent en effet présenter le projet de loi au Parlement dès le mois d'avril. D'aucuns estiment d'ores et déjà que, compte tenu des délais serrés, la procédure d'urgence pourrait être invoquée.RISQUE DE SIPHONNAGELes milieux politiques risquent de se voir pris en étau entre les exigences bruxelloises et les desiderata des banques candidates à la distribution du célèbre livret d'épargne, détenu par 46 millions de Français. Ces dernières sont récemment montées au créneau en dénonçant le taux de commissionnement de 0,4 % des encours avancé par Bercy. À ce tarif, les établissements de l'Hexagone estiment que les frais de distribution du livret A ne sont pas couverts, tandis que les réseaux distributeurs, l'Écureuil et La Poste, dont la rémunération est supérieure à 1 %, évoquent, à ce tarif, le risque de siphonnage des encours collectés sur le livret A sur d'autres produits d'épargne plus rémunérateurs pour les banques. Les uns et les autres pourront dès le mois prochain exposer leurs arguments lors des auditions prévues par la commission des Affaires économiques du Sénat.

latribune.fr

26 Sept 2008, 7:27

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