Rappelant - même si ce n'était pas vraiment nécessaire au vu de l'accueil que lui ont réservé les grands banquiers et investisseurs réunis pour les quinzièmes rencontres internationales de Paris Europlace - qu'elle venait en amie, Christine Lagarde, ministre de l'Économie, a saisi l'événement pour rappeler les trois priorités qui allaient l'animer durant la présidence française de l'Union européenne. La première, les agences de notations, sera examinée dès le conseil Ecofin du 8 juillet. La ministre de l'Économie estime que le renforcement du code de bonne conduite proposé fin mai à Paris par l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV) à l'issue de sa trente-troisième conférence annuelle ne suffit pas. Elle se dit favorable à un enregistrement et à un contrôle des agences au niveau de l'Union européenne et se félicite de recevoir le soutien du commissaire Charlie McCreevy sur cette question. Elle ajoute qu'elle espère que ces procédures pourront être mises en oeuvre avec intelligence et en harmonie avec celles mises en place aux États-Unis. La seconde priorité de Christine Lagarde vise le système européen de supervision dont elle veut obtenir une application plus homogène des règles financières. À cet égard, elle entend faire figurer dans le mandat des régulateurs nationaux un objectif de convergence européenne.UNE REELLE AMBITION La présidence française est encore plus ambitieuse - il faudrait convaincre les Britanniques ! - quand elle entend doter les comités de niveau 3 (CESR, CEBS et CEIOPS) de réels pouvoirs après les avoir réformés pour qu'ils puissent prendre leurs décisions à la majorité qualifiée. Elle entend aussi aborder la supervision des groupes financiers en renvoyant l'essentiel de la décision au niveau " du superviseur de groupe, tout en associant les superviseurs d'accueil au sein d'un collège propre à chaque groupe " . Ces initiatives sur la supervision ont un pendant national puisque Christine Lagarde a annoncé le lancement d'une mission pour examiner les modalités de rapprochement des autorités de supervision du secteur bancaire et du secteur des assurances. " Je souhaite engager dès à présent une réflexion sur les modalités de rapprochement de la Commission bancaire et de l'Acam [Autorité de contrôle des assurances et mutuelles], non pas pour stigmatiser les uns ou les autres mais pour gagner en efficacité ", a-t-elle expliqué.Sa troisième priorité européenne sera de boucler la négociation de deux directives - Solvabilité 2 et OPCVM - tout en affirmant qu'elle veillerait à ce que les nouveaux standards ne pénalisent pas la détention d'actions par les assureurs.Par ailleurs, sans attendre, elle a répondu aux attentes exprimées par les nouvelles orientations stratégiques de Paris Europlace en confirmant des aménagements réglementaires et fiscaux pour permettre le développement de la finance Carbone ( lire " La Tribune " du 2 juillet ) et de la finance islamique ( voir page 16 ).

latribune.fr

29 Sept 2008, 15:41

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