Le règlement-livraison européen avance

Les dépositaires centraux des différents pays de la zone euro ont remis en fin de semaine dernière leur réponse à la consultation que la Banque centrale européenne (BCE) a lancé sur le projet de plate-forme commune de règlement-livraison, Target 2 Securities (T2S). Jean-Claude Trichet, le gouverneur de la BCE, rappelait mercredi dernier que l'objectif de T2S est de permettre le règlement de transactions de titres (obligations et actions) transfrontières au même coût que ceux des transactions domestiques. " Et même moins cher encore que le coût actuel de ces dernières ", précisait-il. Au niveau européen, les transactions transfrontières comptent pour un tiers du total.ECHEANCE DIFFICILE A TENIRLes réponses des dépositaires centraux domestiques s'inscrivent dans un soutien global de cette initiative. D'autant plus que l'amputation de leur propre courant d'affaires par cette infrastructure post-marché européenne devrait être légère. Chez Euroclear France, le vice-président, Joël Merère, indique que le règlement-livraison proprement dit ne représente " que 25 à 30 % des revenus " et précise que sur cette part " les revenus relatifs aux services de support à la clientèle ainsi que ceux relatifs aux fonctions relevant du "trade confirmation"ne seront pas concernés par la mise en oeuvre de T2S ". En revanche, les dépositaires centraux ont pu dans leurs observations à la BCE rappeler leur souhait de voir les régulateurs nationaux des marchés harmoniser leur position sur leurs métiers du titre.Pierre Slechten, PDG d'Euroclear France, s'est ainsi attaché dans sa réponse officielle à réclamer un cadre légal approprié pour négocier les relations contractuelles qui uniront les dépositaires centraux à l'opérateur désigné par la BCE pour T2S. L'enjeu est bien le partage des responsabilités dans le dénouement de la transaction confiée par les utilisateurs de ces infrastructures. Enfin, la gouvernance de TS2 devra respecter les intérêts des dépositaires centraux qui lui confient une partie de leur business.À cet égard Euroclear réclame déjà que puisse être maintenu le principe de mode de règlements-livraisons transnationaux parallèles à celui de l'infrastructure européenne centralisée. Le dépositaire central présent en France, aux Pays-Bas, en Belgique, et qui a hérité de Crest ces mêmes fonctions au Royaume-Uni et en Irlande, sans compter son rapprochement en cours avec les dépositaires suédois et finlandais, entend pouvoir offrir à ses clients qui lui en feront la demande le recours à sa propre plate-forme paneuropéenne, qu'il est sur le point de mettre en oeuvre. En tout état de cause il apparaît déjà qu'au vu des problèmes qui restent pendants l'échéance 2009 sera difficile à tenir.