La Commission bancaire sanctionne la Société Générale

Cette fraude présumée s'est soldée par une perte de 4,9 milliards d'euros pour la banque française. La Commission bancaire a entendu le 20 juin les représentants de la Société Générale. L'organe de régulation, qui peut infliger des sanctions jusqu'à un maximum de 5 millions d'euros, précise que " les défaillances relevées, en particulier les carences des contrôles hiérarchiques, se sont poursuivies pendant une longue période, à savoir l'année 2007, sans que le système de contrôle interne ait permis de les déceler et de les corriger " . La Commission relève aussi " des carences graves du système de contrôle interne, dépassant la répétition de simples défaillances individuelles ", carences qui " ont rendu possible le développement de la fraude et ses graves conséquences financières ". Jérôme Kerviel a été mis en examen fin janvier pour " abus de confiance " .La banque avait, à cette époque, lancé une série d'actions opérationnelles pour " sécuriser les processus de traitement et de contrôle ", et des mesures structurelles. Elles représentent un investissement supérieur à 100 millions d'euros, sur deux ans. L'essentiel de ces mesures devait aboutir fin juin, avec des investissements informatiques se poursuivant jusqu'en 2010.