Une autorité de contrôle européenne pour les agences de notation

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À l'avenir, les agences de notation de crédit, qui évaluent la solvabilité des émetteurs publics ou privés de titres de dettes, vont vivre dans un monde plus réglementé. D'abord parce que la Securities and Exchange Commission américaine, à qui elles doivent rendre des comptes, vient de les épingler en découvrant des cas où des analystes haut placés avaient participé à des discussions relatives à des honoraires versés. Ensuite, parce que les ministres des Finances européens, réunis hier à Bruxelles, ont décidé qu'il leur faudra également montrer patte blanche auprès des autorités européennes. Le commissaire au Marché intérieur, Charlie McCreevy, pourtant farouche défenseur de l'autorégulation, avait ouvert la voie le 16 juin en exprimant son intention de réglementer ces agences. Les Vingt-Sept abondent donc dans son sens, en se disant " favorables au principe envisagé par la Commission selon lequel les agences de notation devraient être soumises à un système d'agrément auprès de l'UE " .Avant même que la crise financière ne se déclenche il y a un an, les agences de notation étaient dans le collimateur de Bruxelles, à cause notamment des conflits d'intérêts inhérents à leur organisation. Leurs clients, autrement dit les banques et les grands émetteurs, sont en effet également ceux qu'elles notent. Depuis l'éclatement de la crise des subprimes aux États-Unis, on leur reproche en outre d'avoir sous-estimé le risque attaché aux titres contenant des crédits subprimes conçus par les banques d'investissement et diffusés par elles à tout le secteur bancaire mondial. Dès octobre 2007, les ministres des Finances les avaient inscrites au nombre des acteurs dont la responsabilité dans la crise méritait d'être évaluée.ASSAINIR LES MARCHESLeur enregistrement et leur surveillance par une autorité européenne sont donc censés contribuer à assainir le fonctionnement des marchés financiers et rétablir la crédibilité d'un vecteur d'information très utilisé par les investisseurs. " Le système de notation doit inspirer confiance, sinon il faut passer à un autre système d'évaluation du risque " , a rappelé hier Charlie McCreevy. Christine Lagarde, qui présidait son premier Conseil des ministres des Finances, s'est félicitée de l'accord politique intervenu. Le mois dernier, à Paris, devant l'Organisation internationale des commissions de valeurs (OICV), elle s'était exprimée en faveur d'un enregistrement sur le modèle de ce qui se fait aux États-Unis.Mais la décision d'hier ne préjuge pas du contenu du projet réglementaire qui sera présenté en octobre par la Commission. Les Vingt-Sept ne voudront probablement pas s'éloigner du code de conduite que l'OICV a récemment remis à jour. Ils tiennent avant tout à se donner les moyens de vérifier qu'il est respecté. Les trois acteurs qui dominent le marché, Moody's, Standard & Poor's et Fitch, auraient préféré s'en tenir à l'autorégulation actuelle. Ils soulignent les effets pervers de la réglementation américaine qui a abouti, paradoxalement, à un excès de confiance des investisseurs dans les notes délivrées par les agences.

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