Une feuille de route encore chargée pour les législateurs

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moyens de contrôleAgences de notation, hedge funds, produits dérivés échangés de gré à gré : pas un segment de marché, pas un acteur de marché ne doit échapper désormais à la réglementation. C'est l'enseignement tiré de la crise par les chefs d'État et de gouvernement réunis au sein du G20, à Washington en novembre 2008. Mais il faut transformer l'essai, l'inscrire dans le corpus de loi aux quatre coins du globe. L'exercice est loin d'être terminé, en Europe comme aux États-Unis.Michel Barnier, qui vient d'hériter du poste de commissaire européen au Marché intérieur et aux Services financiers, aura la lourde tâche de mettre en musique nombre de ces réformes sur le Vieux Continent. À commencer par celle qui concerne les produits dérivés échangés de gré à gré. Son prédécesseur, Charlie McCreevy, a balisé le terrain en dévoilant de premières pistes fin octobre. Mais il reste à faire les propositions législatives pour encadrer les organismes de compensation, maillons incontournables de la sécurité des marchés. 2010 sera aussi l'occasion d'une première révision de la directive Marchés d'instruments financiers qui a ouvert à la concurrence le « business » de la négociation des actions. Bourses, plates-formes alternatives et investisseurs l'appellent de leurs v?ux, pour obtenir un jeu plus équitable entre les différents lieux de négociation et une transparence accrue sur les transactions dans un environnement fragmenté et moins lisible.Au-delà, c'est l'architecture même de la supervision européenne qui est en chantier. Inspiré par le rapport Larosière, Bruxelles a proposé de nouveaux textes fondateurs le 23 septembre dernier, donnant naissance à trois autorités européennes de contrôle des marchés, des banques et de l'assurance au côté d'un conseil du risque systémique. Début décembre, l'Ecofin est parvenu, non sans mal, à un compromis au prix d'un affaiblissement de ces trois autorités. Les membres du Parlement européen qui doivent voter le texte entendent bien jouer leur rôle cette année.demi-soulagementOutre-Atlantique, le président Obama et son secrétaire d'État au Trésor, Timothy Geithner, avaient pris une longueur d'avance sur l'Europe en dévoilant dès juin 2009 leurs projets pour renforcer la supervision, avec la création d'une agence de protection du consommateur de produits financiers, et pour sécuriser des échanges bilatéraux de produits dérivés. Mary Schapiro, la présidente de la Securities and Exchange Commission, a tenté d'améliorer ses propres règles sur la vente à découvert, les agences de notation et sur les techniques mêmes du marché. Les mois ont passé, marqués par les tentatives de l'industrie financière et des entreprises pour édulcorer le texte sur les dérivés et par la réticence du Congrès à confier à la Réserve fédérale le contrôle du risque systémique. Le vote du 11 décembre aura été un demi-soulagement pour l'administration Obama : après de nombreux amendements, la Chambre des représentants a adopté la plus vaste rénovation du système depuis la Grande Dépression. Mais le Sénat n'a pas encore débattu. Et il faudra ensuite réconcilier les deux Chambres. 2010 promet encore de longues tractations.

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