STRONG>Jacques Chirac sera jugé en mars devant le TGI de ParisLe procès de l'ancien président de la République dans l'affaire des emplois fictifs de la ville de Paris se tiendra comme prévu du 7 mars au 8 avril. Lundi, le TGI de Paris a, en effet, refusé de se prononcer sur une demande de « sursis à statuer » déposée par les avocats de Jacques Chirac. Alors que des rumeurs sur sa santé ont bruissé ce week-end, l'ancien chef de l'État a, de son côté, assuré qu'il allait « très bien » et qu'il assisterait à son procès. Délai pour les déclarations annuelles des données sociales Les entreprises n'ayant pas encore renvoyé la déclaration annuelle des données sociales (Dads), qui permet notamment à l'administration de pré-remplir les déclarations de revenus, ont encore quelques jours pour s'acquitter de cette obligation. La date-limite a été repoussée du 31 janvier au jeudi 3 février. Action Logement (ex-1 % logement) sera fixé sur l'utilisation de ses fonds d'ici à fin j uin Benoist Apparu, le secrétaire d'État au Logement, a affirmé lundi que le décret sur l'emploi de l'argent d'Action Logement (anciennement 1 % Logement) pour la période 2012-2014 serait négocié « avant la fin du premier semestre ». En mars dernier, Action Logement avait demandé que la ponction de l'État sur ses ressources paritaires soit diminuée. Entre 2009 et 2011, elle a versé 480 millions d'euros par an à la place de l'État à l'Agence nationale de l'habitat.

latribune.fr

01 Févr 2011, 11:09

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