Fruits et légumes : la fin des remises, rabais et ristournes entre en vigueur

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Entre les producteurs de fruits et légumes, souvent atomisés, et leurs acheteurs, qui jouent la concurrence à outrance, les relations commerciales sont à l'orage. Dans ce contexte, l'État s'affiche en défenseur du monde productif et tape du poing sur la table. Dernier exemple en date, la suppression, vendredi, des « remises, rabais et ristournes » (les « trois R ») dans la filière, en application de la loi de modernisation de l'agriculture et de la pêche (LMAP) du 27 juillet 2010. Contrairement aux « marges arrière », recadrées par les lois Dutreil et Chatel et qui intervenaient après la vente, les « trois R » étaient consentis au moment de la vente et intégrés à la facturation. Ils devaient donner lieu à une contrepartie de la part de l'acheteur : engagement sur des volumes, partenariat commercial, etc. Les producteurs ont dénoncé des contreparties inexistantes et des rabais abusifs, représentant « entre 0 % et 5 % du chiffre d'affaires d'une exploitation, soit ce qui lui manquait bien souvent pour équilibrer ses comptes », selon Aurélie Pascal (Jeunes Agriculteurs), productrice près de Perpignan. Jérôme Bédier, le président de la FCD (Fédération des entreprises du commerce et de la distribution), regrette pour sa part la fin des « trois R ». « Ils étaient un élément de la contractualisation et de la fidélisation des rapports commerciaux. Désormais, la négociation se fera sur le prix de vente seul. »Pour compenser la fin des rabais, « les acheteurs pourront toujours baisser leurs prix pour maintenir leurs marges », explique ainsi Thierry Fellmann, de l'Apca (Assemblée permanente des chambres d'agriculture). « Le rapport de force est tel qu'il est peu probable qu'un producteur vienne s'en plaindre ! Il courrait le risque d'être déréférencé. » Mais « cette mesure a le mérite d'afficher le prix réel aux consommateurs, elle introduit un peu de transparence ». Sara Sampaio

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