Une annexe essentielle sur la viabilité de l'entreprise

La clôture des comptes annuels 2009 va vite arriver. Au plus tard en mai 2010, les banques et les assureurs crédits en prendront connaissance. Avec l'impact de la crise financière, il est fort probable qu'un certain nombre d'entreprises doivent faire face à une décote de la Banque de France et de l'assurance-crédit, pénalisante pour trouver des financements. Pourtant elles ont pris des mesures courant 2009 pour trouver un chiffre d'affaires de substitution et/ou réduire leurs coûts. Et les effets de ces mesures vont davantage se faire ressentir cette année.Afin de mieux en informer la Banque de France, les banques commerciales et l'assurance-crédit, le conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables (CSOEC) demande à ces derniers de remplir pour leurs clients, dans l'annexe des comptes annuels, la note n° 3 dénommée « Circonstances qui empêchent de comparer d'un exercice à l'autre », document prévu à l'article R 123-196-3° du Code de commerce. « Il faut préserver le financement des entreprises, explique Agnès Bricard, vice-président du CSOEC. Cette note supplémentaire dans l'annexe peut permettre aux porteurs de compte de mieux comprendre. » Joseph Zorgniotti, président du CSOEC, ajoute : « Il s'agit de montrer que l'entreprise est viable structurellement. L'expert-comptable a un véritable rôle à jouer là-dessus. »L'enjeu est considérable. Le CSOEC tablerait qu'un compte annuel 2009 sur deux dans les PME et le commerce serait en perte. C'est pourquoi la note n° 3 de l'annexe prend toute son importance afin d'éviter autant que possible la perte de confiance des tiers (banques, assureurs crédits, etc.) envers les PME. Y devront notamment être mentionnés les coûts restés dans les charges de 2009 et les coûts exceptionnels notamment d'adaptation et de fin de contrats en raison de la crise financière. liste des restructurationsLe CSOEC a envoyé un modèle de note n° 3 aux experts-comptables. Ces professionnels pourront ainsi y détailler et expliquer le chiffre d'affaires 2009 et la perte de marge. Cette note donnera des informations sur le montant du chiffre d'affaires de substitution réalisé par une entreprise en ayant par exemple diversifié ses activités en 2009. Cette diversification peut avoir déjà compensé en partie la perte du chiffre d'affaires 2009. Et elle va encore plus porter ses fruits en 2010.Dans la note n° 3, l'expert-comptable aura tout intérêt à présenter les mesures prises en 2009 par son client pour réduire ses coûts. Tout d'abord, il sera important de lister les restructurations effectuées dans les charges du personnel : nombre des contrats à durée déterminée arrivés à terme en 2009, licenciements économiques, heures supplémentaires supprimées... Ensuite, il ne doit pas être oublié d'indiquer les mesures prises pour réduire les achats et les charges externes : suppression d'entrepôts, fins de contrats de location de véhicules... Des commentaires devront enfin être apportés sur les prévisions 2010 de l'entreprise.Frédéric Hasting

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