Le Grenelle de l'environnement passe à la vitesse supérieure

Le Grenelle de l'environnement, également appelé Grenelle 1, est une loi d'orientation qui fixe les grands principes pour lutter contre le réchauffement climatique par une diminution de la consommation énergétique. Consommant 40 % de l'énergie finale et responsable de 20 % des émissions de GES (gaz à effet de serre), le bâtiment est au centre des préoccupations. À l'horizon 2020, l'objectif est de réduire de 38 % la consommation énergétique des bâtiments et à diviser par quatre les émissions de CO2 d'ici à 2050 (à 140 millions de tonnes). À court terme, Grenelle 1 impose que les permis de construire déposés fin 2011 pour des immeubles tertiaires et publics respectent une consommation énergétique maximale de 50 kWh/m2/an. « Ils devront alors être à la norme BBC : bâtiment basse consommation », traduit Jean-Patrick Delmotte, avocat spécialisé en droit des affaires et développement durable au cabinet Granrut Avocats à Paris.Dans le sillage du Grenelle 1, la « petite loi » Grenelle 2, adoptée en « urgence déclarée » le 8 octobre dernier par le Sénat et qui devrait être discutée en une seule lecture en février à l'Assemblée nationale, apporte, de son côté son lot de nouveautés. « Grenelle 2 précise les modalités d'application du Grenelle 1 », explique Jean-Patrick Delmotte. En premier lieu avec l'ENE (Engagement national pour l'environnement) dans lequel l'État prévoit d'enclencher la rénovation de ses bâtiments ainsi que de ses établissements publics au plus tard en 2012. En jeu : une surface de 120 millions de mètres carrés de bâtiments afin de réduire de 40 % leur consommation d'énergie et de 50 % leurs émissions de GES dans un délai de dix ans. Qui plus est, à compter de cette année, un rapport annuel devra être présenté au Parlement sur les travaux engagés par l'État sur son patrimoine et sur les résultats obtenus. nouveau marchéAutre nouveauté : Grenelle 2 oblige les maîtres d'ouvrage à engager des travaux d'amélioration de la performance énergétique dans les bâtiments existants à usage tertiaire ou de service public à compter du 1er janvier 2012. Bien sûr, les projets immobiliers sont également concernés. « Avant travaux, le maître d'ouvrage devra se conformer à des objectifs de performance énergétique et environnementale », relève Jean-Patrick Delmotte. Côté environnemental, il devra veiller à la consommation d'eau et à la production de déchets liés à l'édification, l'entretien, la réhabilitation et la démolition du bâtiment... En outre, le maître d'ouvrage devra attester qu'il a réalisé l'étude de faisabilité des approvisionnements en énergie, ainsi que la prise en compte de la réglementation thermique, au moment du dépôt du dossier de demande de permis de construire. Au final, « Grenelle 2 couvre l'ensemble du cycle de vie du bâtiment. Et ce, avant même de déposer le permis de construire, commente Jean-Patrick Delmotte. Mais ce n'est pas tout : après travaux, il devra également fournir un certificat réalisé par un tiers indépendant prouvant qu'il a respecté la réglementation thermique ». Un nouveau marché en perspective pour les bureaux d'études et les architectes non parties prenantes aux travaux. Erick Haehnse

Sujets les + lus

|

Sujets les + commentés

Commentaire 0

Votre email ne sera pas affiché publiquement.
Tous les champs sont obligatoires.

Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !

-

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.