Patience ! Le président démocrate de la Commission bancaire du Sénat, Christopher Dodd, peine à calmer le Congrès, Wall Street et les médias américains, désireux de savoir quand il dévoilera son projet de réglementation financière. Dodd ne le cache pas : compte tenu des avancées réalisées avec le sénateur républicain Bob Corker, un texte bipartisan pourrait être présenté dès cette semaine, sinon la suivante, puis être soumis au vote de la Chambre haute du Capitole d'ici à mai. Idéalement, ce projet de loi serait dans la foulée fusionné avec celui voté en décembre par la Chambre des représentants afin d'être promulgué par Barack Obama en juin. Début février, les négociations semblaient dans une impasse au Sénat. Richard Shelby, le plus haut représentant républicain à la Commission bancaire, avait claqué la porte des pourparlers. L'élu s'opposait à la création de l'agence de protection des consommateurs de produits financiers (CFPA) promise par Barack Obama. L'intervention de Corker a détendu l'atmosphère et plusieurs compromis sont désormais attendus. Dans la version en préparation au Sénat, une agence régulant les produits destinés aux particuliers (prêts hypothécaires, cartes de crédit...) serait créée, sans toutefois être indépendante car elle serait adossée au Trésor. Un scénario auquel la Maison-Blanche n'est pas opposée, mais qui est contesté par des sénateurs démocrates attachés à la CFPA et par des républicains qui refusent ce type de structure, quelle qu'en soit la forme.prérogatives débattuesDe plus, en dépit des protestations de Ben Bernanke, la Réserve fédérale pourrait être partiellement privée de ses pouvoirs de régulateur bancaire. Dodd et Corker entendent délester la Fed de son autorité vis-à-vis des petites banques qui serait transférée à l'organisme de garantie des dépôts (Fdic). Mais ses prérogatives vis-à-vis des grands établissements, ainsi que l'importance de son rôle au sein d'un futur « conseil des régulateurs », demeurent débattues. Dodd a par ailleurs promis qu'une partie des propositions faites par Paul Volcker, ancien président de la Fed et conseiller d'Obama, seraient retenues. À défaut d'interdiction totale, des restrictions sur les activités de trading pour compte propre seraient imposées aux établissements bénéficiant de la garantie de leurs dépôts par la Fdic et ayant accès au guichet d'escompte de la Fed. Resterait à convaincre Barack Obama, qui a prévenu qu'il ne promulguerait pas une loi édulcorée par les lobbies financiers, et la Chambre des représentants où la création d'une agence des consommateurs indépendante a déjà été votée.

latribune.fr

01 Mars 2010, 11:49

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