Najat Vallaud-Belkacem, ministre des droits des femmes, n’aura pris personne par surprise. Elle l’avait annoncé dés novembre dernier à l’issue du premier comité interministériel sur les femmes : les entreprises qui ne seraient pas respectueuses en matière d’égalité salariale seraient sanctionnées. Promesse tenue. Quatre mois après, les premières sanctions viennent de tomber. La ministre a profité du 25 avril, journée de l’Equal Day, organisé chaque année par le BPW (Business Professional Women) pour l’annoncer haut et fort à la presse. Depuis fin novembre, 135 entreprises ont été mises en demeure de présenter un plan ou un accord. Les deux entreprises aujourd’hui sanctionnées ont fait la sourde oreille. Résultat : la première, située en Ile de France, doit payer une pénalité de 5000 euros par mois (ce qui représente 1 % de sa masse salariale) jusqu’à ce qu’elle se conforme à la loi. Actuellement, cette structure de 150 salariés affiche des écarts de salaire moyen de 500 euros entre hommes et femmes.  La deuxième société située en Aquitaine a refusé de répondre aux demandes du ministère. Résultat : elle va devoir verser 8500 euros d’amende. Le montant est élevé, la mesure volontairement forte. Il s’agit de faire passer clairement le message.« La peur du gendarme, ça fonctionne » a déclaré la ministre. Ceux qui pensaient que les sanctions n’étaient qu’une menace en l’air ont eu tort. Najat Vallaud-Belkacem rappelle l’obligation faite aux entreprises de plus de 50 salariés de se conformer à la loi du 2 novembre 2010 qui stipule qu’elles doivent se doter d’un plan ou d’un accord pour empêcher la différenciation entre hommes et femmes qu’il s’agisse des salaires et des carrières. Les sanctions peuvent être civiles et pénales.Déjà 1500 entreprises ont déposé au ministère des accords ou des plans depuis début janvier. « Dans certaines régions, plus de la moitié des entreprises se sont déjà conformées à leurs obligations. » a ajouté la ministre. Ceux qui trainent encore des pieds ont tout intérêt à ne pas faire l’autruche. Crise ou pas crise, le gouvernement ne baissera pas la garde sur le sujet. A bon entendeur… 

latribune.fr

30 Avr 2013, 23:04

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