Défense : un bonus pour le budget des armées

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Il y a eu un long suspens, très long. Finalement, le ministère de la Défense, à qui il manque déjà 1,9 milliard d\'euros fin 2011, devrait pouvoir finalement compter sur une partie des recettes exceptionnelles (cessions immobilières et ventes des bandes de fréquence) sur laquelle reposait la trajectoire financière de la loi de programmation militaire (LPM). C\'est ce qui a été décidé lors d\'un arbitrage interministériel, selon des sources concordantes.De quoi parle-t-on exactement ? La totalité des recettes exceptionnelles s\'élève à 2,26 milliards d\'euros, constitué de 847 millions d\'euros de reports sur 2012 des produits de cession de 2011, de 900 millions inscrits dans la loi de finances initiale et de 520 millions inscrits dans la loi de finances rectificative de mars 2012. Le ministère avait eu l\'autorisation sous le précédent gouvernement de consommer 1,1 milliard de recettes exceptionnelles dès 2012. Ce que l\'Hôtel de Brienne a fait en partie, il en a dépensé 630 millions à fin avril. Reste encore 1,6 milliard. Le ministère pourrait compter encore sur une somme entre 600 et 800 millions d\'euros.2,3 milliards d\'euros pour la cession des bandes de fréquenceAprès plusieurs années de retard, la cession des bandes de fréquence des systèmes Rubis et Felin, qui devait rapporter initialement 1,05 milliard d\'euros au ministère de la Défense (450 millions pour Rubis et 600 millions pour Felin), s\'est finalement conclu sur des montants bien plus importants : 936 millions pour les bandes de fréquence de Rubis et 1,42 milliard pour celles de Felin. Soit au total 2,356 milliards. Le succès de cette vente compense l\'échec du projet Nectar qui consistait à céder l\'usufruit des satellites Syracuse à des opérateurs privés pour un montant de 400 millions. Et surtout le manque à gagner des cessions immobilières qui devaient rapporter 2 milliards entre 2009 et 2012. Finalement sur ce montant, le ministère n\'a pu utiliser que 894 millions d\'euros. Soit un écart de 1,15 par rapport aux prévisions.Au total, l\'Hôtel de Brienne, qui attendait 3,47 milliards de recettes exceptionnelles sur la période 2009-2011 (1,64 milliard en 2009, 1,26 milliard en 2010 et 570 millions en 2011), n\'a finalement pu compter que sur 980 millions. Soit un écart de 2,4 milliards d\'euros, qui a fortement contribué au trou constaté fin 2011 par rapport à la trajectoire 2009-2011 de la LPM. En outre, le ministre de la Défense, Jean-Yves Le Drian, a récemment reconnu devant les députés de la commission de de la défense nationale qu\'il lui manquait déjà 4 milliards de crédits par rapport à la trajectoire de la LPM. \"Il me manque déjà 4 milliards pour tenir le rythme, sans faire de polémique. De plus, cette année, la progression devait être de 1 %\", a-t-il expliqué aux députés. La cour des comptes évaluait quant à elle entre 4,1 et 6,4 milliards d\'euros les ressources budgétaires manquantes pour le budget de la Défense à fin 2013. Et entre 15 et 20 milliards à fin 2020.

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