françois Baroin, ministre du budget et des comptes publicsFrançois Baroin justifiera ce mercredi devant les sénateurs le projet de loi organique allongeant la durée de vie de la Cades (Caisse d'amortissement de la dette sociale). Le ministre du Budget souhaite aussi que les assureurs ne fassent pas payer aux assurés les nouvelles taxes qui vont peser sur le secteur.Les parlementaires avaient souhaité empêcher le report dans le temps du remboursement de la dette sociale. Vous leur demandez de revenir sur leur vote en allongeant de quatre ans la durée de vie de la Cades. Avec de bons arguments ?Avec les parlementaires, j'ai travaillé depuis le mois de juin sur la manière de traiter la dette sociale, extrêmement importante, pour partie née de la crise. La masse salariale a reculé de 1,3 % en 2009, cela ne s'était jamais vu depuis la guerre. Je crois que nous sommes parvenus à une solution responsable et équilibrée.Responsable, car l'allongement de quatre ans, jusqu'en 2025, de la durée de vie de la Cades, et donc de la CRDS, est calé sur la reprise d'une dette née de cette crise exceptionnelle. Equilibrée, car la Cades reçoit aussi des recettes nouvelles, à hauteur de 3,2 milliards d'euros par an. Les contrats d'assurance santé dits « solidaires et responsables » ne seront plus exonérés qu'à hauteur de 50 % de la taxe sur les conventions d'assurance, ce qui rapportera 1,1 milliard d'euros. La taxation des réserves de capitalisation rapportera 1,4 milliard d'euros sur deux ans. Enfin, le fait de soumettre « au fil de l'eau » aux prélèvements sociaux la partie garantie des contrats d'assurance-vie multisupports représentera un gain de 1,6 milliard pour les finances publiques.Pourquoi avoir concentré sur l'assurance l'ensemble des nouveaux prélèvements ?Il n'était pas anormal que les assureurs contribuent ainsi à l'effort de solidarité, afin de préserver un système social dont ils sont partie prenante.Le Parti socialiste voit dans la taxation des contrats santé un nouveau prélèvement sur les ménages, une hausse d'impôt qui ne dit pas son nom...Nous respectons l'engagement pris par Nicolas Sarkozy de ne pas augmenter les impôts. Pour les Français, la grande différence entre une hausse d'impôt et la suppression ou la diminution d'une niche fiscale, c'est qu'ils seront concernés seulement s'ils ont recours à ces mécanismes. S'agissant de la taxe sur les conventions d'assurance, les bons résultats des mutuelles et des assureurs doivent leur permettre de ne pas la répercuter sur les assurés. Vous le leur demandez ?Ils ont les capacités d'absorber cet effort.Lors de chaque report de la dette sociale, les gouvernements en place ont juré que c'était le tout dernier. En quoi êtes-vous plus crédible ?2025, ce n'est pas si loin, c'est moins d'une génération. Et les réformes en cours ? retraites, assurance-maladie ? apportent des solutions structurelles. Propos recueillis par Ivan Best

latribune.fr

31 Août 2010, 23:28

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