La Tribune
Luc Legras, chargé de mission auprès du délégué général pour l'Union sociale pour l'HabitatQuelle est l'ampleur de la dette toxique contractée par les organismes HLM ? L'enjeu n'est pas très important par rapport aux collectivités locales, car le montant des produits dérivés porte sur 8 % de la dette des organismes HLM, laquelle s'élève à environ 90 milliards d'euros, soit l'équivalent de 7 ou 8 milliards d'euros. Au sein de ces produits financiers, il faut d'ailleurs distinguer les swaps simples, qui concernent la grande majorité, et quelques prêts plus compliqués, à l'instar des produits exotiques, ou des snowballs. Si on connaît les noms des trois principaux établissements émetteurs ? il s'agit de Dexia, des Caisses d'Epargne et de Calyon ?, il est difficile de chiffrer le nombre d'organismes concernés : on estime que près de 60 offices publics de l'habitat et 60 SA HLM le sont, ayant contracté des prêts toxiques essentiellement en 2008 ou avant, soit environ 120 organismes, sur un total de 560. Aujourd'hui, le risque financier est-il enrayé? Depuis la fin 2008 qui a marqué le creux de la crise, la situation s'est améliorée. Aujourd'hui seule une vingtaine d'organismes sont sensiblement concernés, deux d'entre eux l'étant plus que les autres. Mais il n'y a pas eu de dépôts de bilan et je relève qu'en 2008, l'ensemble des gains des produits financiers souscrits par les organismes HLM étaient supérieurs aux pertes. Quelles décisions ont été prises pour mettre fin à cette situation ? Nous avons été en contact avec Eric Gissler, l'inspecteur des finances nommé par la ministre Christine Lagarde, et à l'origine de la charte Gissler signée fin 2009 entre les collectivités locales et les banques sur les produits toxiques. Mais il s'est essentiellement concentré sur les collectivités locales et n'a pas recommandé de prescription particulière pour les HLM, nous enjoignant de suivre ses recommandations pour les collectivités locales. En clair, il ne réclamait pas de nouvelle règlementation, mais un effort de gouvernance et d'informations. Propos recueillis par Eric Chol
La Tribune
