L'affaire des 3.000 fraudeurs crée une nouvelle polémique franco-suisse

évasion fiscaleLa révélation par le ministre du Budget, Éric Woerth, de l'existence d'une liste de 3.000 contribuables soupçonnés d'évasion fiscale en Suisse suscite bien des remous. De ce côté-ci des Alpes, le président socialiste de la commission des Finances de l'Assemblée, Didier Migaud, estime que « dès lors qu'ils n'ont pas fait preuve de bonne foi et ne se sont pas spontanément signalés auprès du fisc français, les contribuables concernés ne doivent pas pouvoir bénéficier de la procédure mise en place provisoirement ». Depuis le mois d'avril, la France a mis en place une « cellule de dégrisement » permettant aux contribuables ayant des avoirs non déclarés à l'étranger de régulariser leur situation. S'ils doivent s'acquitter du montant dû et des intérêts de retard, ils peuvent en revanche négocier le niveau des pénalités. Sur l'affaire des 3.000 contribuables, Didier Migaud estime néanmoins qu'aucune mesure de clémence ne se justifie et refuse « toute amnistie fiscale ». En compagnie de l'UMP Gilles Carrez, il sera reçu prochainement par Éric Woerth afin d'être tenu informé du dossier. Le ministre du Budget ? qui a démenti être en train de bluffer quant à la réalité de cette liste ? a par ailleurs annoncé hier sur France 5 qu'il allait demander à toutes les banques établies en France de donner au fisc les noms des résidents français qui détiennent des comptes à l'étranger. questions sans réponsesEn Suisse, les déclarations françaises suscitent des questions. Le ministère suisse des Finances se borne à indiquer ne pas avoir reçu de demande d'aide administrative de la part de Paris. Cette déclaration est conforme avec les propos d'Éric Woerth qui a indiqué que « deux établissements bancaires nous ont fourni spontanément un certain nombre de leurs clients qui ont ouvert des comptes en Suisse sans que l'administration fiscale en soit informée ». Pour les banquiers suisses, c'est là que le bât blesse : « Il n'est pas possible que la filiale d'une banque étrangère installée en suisse communique [à sa maison mère à l'étranger, Ndlr] des informations bancaires » car elles sont protégées par le secret bancaire helvétique, rappelle Martin Maurer, de l'Association des banques étrangères en Suisse. Par contre, « une banque suisse installée en France est soumise au droit français » et doit donc répondre aux injonctions des autorités françaises, « mais seulement pour les comptes en France », souligne-t-il. Comment Bercy s'est donc procuré cette liste ? Anne Eveno

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