En Allemagne, un droit très restrictif« Le dimanche et les jours fériés restent des journées de repos et d\'élévation spirituelle protégés par la loi. » L\'article 139 de la constitution allemande, repris de celle de Weimar, affirme le refus du travail dominical. La loi fédérale suit ce cadre constitutionnel. L\'article 9 de la loi fédérale sur le temps de travail indique ainsi que « les salariés ne doivent pas exercer d\'occupation le dimanche et les jours fériés. » Une des rares interdictions formelle outre-Rhin en ce qui concerne le temps de travail, mais une interdiction à laquelle les Allemands sont très attachés. Le poids des églises, notamment leur influence sur les partis conservateurs, n\'est pas sans expliquer cette règle très forte.Évidemment, il existe des exceptions. Elles sont cependant très étroitement encadrées par l\'article 10 de la même loi qui en présente une liste très détaillée. Outre les services d\'urgence et quelques services d\'intérêt public (services des eaux, d\'électricité ou du gaz), sont autorisés les activités dans les bars et restaurants ainsi que les représentations musicales ou théâtrales, les ventes aux enchères, etc. Bref, les activités dominicales \"habituelles\" ainsi que les exceptions prévus dans les lois sur l\'ouverture des magasins (lire ci-dessous). Mais dans ce dernier cas, une prime qui peut aller jusqu\'à 125 % du salaire horaire doit être versée. Car la loi fédérale sur les horaires d\'ouverture des magasins de 2003 est également très restrictive. Si l\'ancienne loi de 1956, encore célèbre en France, qui fermait les magasins du samedi 14 heures au lundi 7 heures a été abolie et que l\'activité est désormais libre du lundi au samedi de 6h à 20h, la loi fédérale continue formellement d\'interdire l\'ouverture le dimanche sauf si le 24 décembre tombe un dimanche. Dans ce cas, les magasins peuvent ouvrir de 6 à 14 heures.Une compétence qui a été transférée aux LänderEn 2006, la compétence concernant l\'ouverture des magasins le dimanche a été transférés aux Länder. La plupart d\'entre eux ont continué d\'appliquer le droit fédéral existant, comme la Bavière, la Basse-Saxe, le Saxe-Anhalt ou la Thuringe.D\'autres, comme le Bade-Wurtemberg, Hambourg, la Hesse, la Sarre ou la Saxe, ont accordé quelques dimanches d\'ouvertures de magasins par an (verkaufsoffenen Sonntagen), le plus souvent au nombre de quatre. Mais les horaires sont très encadrés : l\'ouverture doit se situer entre 13 et 20 heures afin de ne pas piétiner sur les services religieux du dimanche matin.Certains rares Länder, comme Berlin, sont plus agressifs. Le Land de la capitale a, en 2010, autorisé l\'ouverture des magasins huit dimanches par an, plus deux dimanche à l\'appréciation des commerçants en cas de manifestations particulières dans son quartier. Cette loi a cependant été limitée par la Cour constitutionnelle de Karlsruhe qui a considéré que la possibilité d\'ouvrir durant les quatre dimanches précédant noël était inconstitutionnelle et l\'a limité à deux dimanches durant cette période.Au Royaume-Uni , une quasi-liberté complèteEn Angleterre et au Pays de Galles, le Sunday Trading Act de 1994 a levé toute restriction à l\'ouverture dominicale des magasins d\'une surface de moins de 280 m². Pour les commerces plus grands, l\'ouverture est limitée à six heures sur la période allant de 10 à 18 heures.En Ecosse, où les horaires des magasins sont de la compétence du parlement local, l\'ouverture dominicale est autorisée sans restriction.Dans tous les cas, le travail du dimanche doit être précisé dans le contrat de travail, mais il ne donne pas lieu à des primes. Les employés de magasins ou d\'officines de paris sportifs ont la possibilité de refuser le travail dominical (opting out) avec un préavis de trois mois.L\'employeur ne peut les discriminer en raison de ce refus, mais il n\'est pas obligé de fournir à l\'employé un horaire de remplacement. Le salarié perd alors le salaire du dimanche.En Italie, la priorité aux zones touristiquesDans ce pays catholique s\'il en est, l\'ouverture dominicale est possible en décembre ainsi que huit autres dimanches dans l\'année. Toutefois, dans les régions touristiques (notion assez large !), l\'ouverture du dimanche est davantage autorisée.Tant et si bien qu\'en 2011, le pape Benoît XVI a rappelé que le travail « est un moyen de valoriser la dignité de la personne. Dans notre société, le rythme de la consommation risque de nous voler le sens de la fête et du jour du Seigneur ».En Espagne, ouverture possible pour les petits commercesEn Espagne, les commerces de moins de 300 m² peuvent ouvrir tous les dimanches. Les autres seulement une dizaine de fois par an. Détail intéressant, Madrid est la seule ville où le travail dominical est autorisé pour tous les commerces, quelque soit leur taille.Les salariés qui travaillent le dimanche perçoive une prime complémentaire variant entre 15 et 36 euros, selon le nombre de dimanches travaillés.Au Portugal, liberté est laissée aux municipalitésAu Portugal, les magasins peuvent ouvrir tous les jours. Depuis qu\'un décret-loi de 2010 a permis aux hypermarchés d\'ouvrir le dimanche entre 6 heures et 24 heures, alors qu\'auparavant ils ne le pouvaient qu\'entre 8 heures et 13 heures. Il revient aux municipalités de décider de l\'ouverture ou non de ces grandes surfaces.Les autres pays européens : de la liberté absolue à la restriction la plus sévèreAu pays du plein emploi, en Autriche, la loi est très stricte et interdit formellement le travail du dimanche, à quelques exceptions près (services d\'urgence, boulangerie, restauration).Des dérogations sont autorisées Land par Land dans les gares et les lieux touristiques ou lors de manifestations particulières.En 2006, la Belgique a accepté l\'ouverture dominicale des magasins neuf fois par an. Le gouvernement fédéral belge détermine six dates, les municipalités trois.En République tchèque, comme en Irlande, en Suède et en Croatie, il n\'existe aucune restriction légale concernant l\'ouverture des magasins le dimanche.En Pologne ou au Danemark, la fermeture n\'est obligatoire que les jours fériés, pas les dimanches. Aux Pays-Bas, les municipalités ont le pouvoir d\'autoriser le travail dominical toute l\'année.Enfin, en Finlande, il n\'existe depuis 2010 plus aucune restriction à l\'ouverture dominicale pour les commerces de moins de 400 mètres carrés. Pour les commerces plus grands, les ouvertures dominicales sont limitées à la période allant de 12 à 18 heures. En novembre et décembre, l\'ouverture peut aller jusqu\'à 21 heures. 

latribune.fr

30 Sept 2013, 23:03

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