La fraude « carrousel » est un mécanisme de fraude à la TVA intracommunautaire dans laquelle un fraudeur, souvent des réseaux organisés, achète des biens hors TVA dans un pays membre puis les revend avec la TVA dans un autre. Il empoche alors la TVA avant de s'évaporer sans rien déclarer au pays de destination. Plus précisément : une entreprise A livre depuis la Belgique des téléphones à une entreprise B installée en France. L'entreprise B les revend à une société C. L'entreprise B facture la TVA française à C, tandis que C déduit ou obtient le remboursement de la TVA qui lui a été facturée par B. Cette dernière disparaît ensuite sans verser à Bercy la TVA qu'elle a facturée. La boucle se ferme lorsque la firme C revend les biens à A et expédie les biens de France vers un autre État membre de la Communauté.

latribune.fr

01 Déc 2010, 16:47

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