Le traité crée un droit « d'initiative citoyenne ». À partir du 1er décembre, les pétitions qui recevront plus d'un million de signatures obligeront la Commission européenne à mettre une proposition législative sur la table. Les grandes ONG, les syndicats et les partis sont les mieux placés pour organiser ces consultations géantes à l'échelle européenne. Salaire minimum européen, dépénalisation du cannabis pourront devenir des sujets de travail pour l'exécutif européen.
Des Pétitions européennes
-
Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.
Il n'y a actuellement aucun commentaire concernant cet article.
Soyez le premier à donner votre avis !