Le provisionnement « dynamique » est enfin sur les rails. Le normalisateur comptable international (IASB) et son homologue américain (FASB) ont soumis lundi à consultation, jusqu'au 1er avril, un nouveau cadre de dépréciation des créances. L'objectif : permettre aux banques de constituer des provisions de façon progressive, en fonction des pertes qu'elles anticipent sur leurs prêts, au lieu d'attendre, comme c'est le cas aujourd'hui, que ces pertes se matérialisent par des défauts de paiement. Le modèle actuel, fondé sur les « pertes avérées », a en effet été pointé du doigt pendant la crise pour son effet procyclique. De fait, les banques ont dû passer des provisions massives lors de l'éclatement de la bulle du crédit, ce qui les a obligées à restreindre leur offre de prêts pour maintenir leur solvabilité, au risque d'accentuer la crise.Le G20 et les régulateurs bancaires ont donc appelé les normalisateurs à développer un modèle de provisionnement plus prospectif. L'IASB, qui édicte les normes IFRS utilisées en Europe, a ainsi proposé fin 2009 un modèle basé sur les « pertes attendues ». Mais son mode opératoire, qui consistait à intégrer ces pertes dans le taux de rendement des prêts, avait été jugé trop complexe à mettre en oeuvre pour les banques, certaines évoquant des délais d'au moins trois ans et des coûts informatiques de l'ordre d'une centaine de millions d'euros. L'IASB a donc revu sa copie : les pertes attendues, comptabilisées au prorata temporis tout au long de la vie du prêt, apparaîtront désormais dans une ligne séparée du compte de résultat. Une approche « beaucoup plus facile à mettre en oeuvre au plan opérationnel », souligne Jean-Paul Caudal, directeur de la supervision bancaire et comptable de la Fédération bancaire française (FBF).Les banques françaises sont globalement favorables au nouveau projet, qui prévoit une comptabilité plus proche de leur mode de gestion des crédits. Le système distingue ainsi les bonnes créances (« good book ») des mauvaises (« bad book »), pour lesquelles les provisions pour pertes attendues devront être passées d'un bloc, et non au prorata temporis.Autre point important, le projet conjoint de l'IASB et du FASB prévoit que les pertes attendues seront évaluées « en fonction des informations disponibles », ce qui permet aux banques d'utiliser des paramètres calculés en moyenne de cycle, comme dans le projet initial de l'IASB, alors que le FASB penchait pour des paramètres basés sur les conditions économiques prévalant lors de l'émission du prêt. Un arbitrage qui permettra aux banques de constituer des réserves pour anticiper les retournements de cycle... mais aussi de disposer d'une marge de manoeuvre pour « piloter » leur résultat. Les deux normalisateurs prévoient de publier leur norme définitive à la fin de mois de juin. Benjamin Jullien10 exergue chiffre Texte

latribune.fr

01 Févr 2011, 23:27

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