En révélant l'existence d'une liste de 3.000 noms de supposés fraudeurs, Éric Woerth a doté le fisc d'une arme très puissante : la peur. Tous les contribuables français ? et ils sont probablement bien plus que 3.000 ? ayant des comptes non déclarés en Suisse ont désormais un sommeil troublé. Figurent-ils ou non sur cette liste ? Doivent-ils régulariser leur situation auprès de Bercy ? Est-ce raisonnable de tergiverser alors même qu'à compter du 1er janvier la France pourra obtenir des informations de la Suisse sur la base des informations contenues dans cette fameuse liste ? Les sanctions encourues seront plus lourdes que celles qui résulteraient d'une transaction avec la cellule de régularisation. Sans compter les outils dont dispose le fisc pour lutter contre la fraude. Il peut ainsi exercer un droit de communication à l'égard des établissements bancaires en France ou avoir accès au fichier Ficoba qui contient tous les comptes bancaires ouverts en France, ce qui lui permet de connaître les mouvements de fonds. Des brigades d'enquêtes fiscales peuvent, elles, recouper les sources d'informations, y compris la lecture de la presse people, et soulever quelques lièvres. Le fisc dispose également d'un arsenal répressif allant jusqu'à l'incrimination pénale. Enfin, la révélation de cette liste pourrait relancer le projet d'Éric Woerth de créer une police fiscale.Aux États-Unis, l'Internal Revenue Service (fisc américain), qui s'apprête à recevoir les données de 4.450 comptes bancaires suisses de UBS, mobilise ses plus fins limiers. Les contribuables américains ont jusqu'au 23 septembre pour se déclarer, en échange d'une réduction de pénalités : au total, 10.000 dossiers pourraient atterrir sur les bureaux du fisc. Pour les traiter, une nouvelle structure a été créée : elle sera abritée par la division fiscale en charge des moyennes et des grandes entreprises, plus apte à décortiquer les accords d'échange d'informations et récolter les données venant de l'étranger. Le fisc américain va aussi voir ses moyens renforcés : le Congrès doit voter une enveloppe de 128 millions de dollars, destinés à l'embauche de 784 nouveaux agents, dont une partie seront affectés au contrôle des activités offshore des contribuables. A. e. et e. ch.

latribune.fr

02 Sept 2009, 1:37

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