Pas de dérogation?: toutes les banques présentes en Suisse seront logées à la même enseigne. Qu'il s'agisse des établissements locaux, très prisés par les grandes fortunes, ou des banques étrangères. En clair, un client français de Crédit Agricolegricole en Suisse encourra les mêmes risques que celui d'UBS. Pour l'heure, la liste établie par le ministre du Budget, Éric Woerth, concerne 3.000 comptes répartis dans trois banques, dont les noms restent inconnus. D'après nos informations, les clients de Credit Suisse ne sont pas concernés.Quoi qu'il en soit, les banques visées ne sont pas en mesure de divulguer des informations sur leurs clients sans l'aval de Berne. C'est l'État suisse, plus précisément l'Administration fédérale des contributions ou le Département de justice et police, qui tranchera sur le bien-fondé des demandes de Bercy. Si tel est le cas, les autorités helvétiques contacteront alors l'établissement concerné, qui sera dans l'obligation de passer aux aveux.Reste que les trois banques ne sont pas à l'abri d'un passage en force de la part de Bercy, qui pourrait s'inspirer des méthodes musclées employées par les États-Unis dans l'affaire de fraude fiscale les opposant à UBS. A. M.

latribune.fr

02 Sept 2009, 1:37

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