La route est encore longue jusqu’à l’équilibre. Selon le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), le déficit du régime général devrait être contenu à 11,4 milliards d\'euros en 2013, contre 13,1 milliards en 2012.Un budget de « combat »« C\'est un budget de combat parce qu\'il faut équilibrer les comptes et en finir avec les déficits, ce qui suppose un effort. C\'est donc un combat du pays tout entier pour éviter de laisser aux générations futures une dette qui constituerait un véritable impôt à la naissance dont nous ne voulons plus », a déclaré Jérôme Cahuzac, le ministre du Budget qui entend bien ramener les comptes publics à l\'équilibre en 2017, conformément à lapromesse tnue par François Hollande pendant la campagne présidentielle. Quelques minutes avant la présentation du PLFSS, il avait pu se satisfaire des chiffres communiqués par la commission des comptes de la Sécurité sociale (CCSS). Celle-ci a annoncé un déficit pour 2012 meilleur que prévu de 13,1 milliards d\'euros contre 14,7 milliards en juillet.Le LEEM réagit vivementEn 2013, les mesures d\'économies porteront notamment sur « des baisses tarifaires » sur des médicaments. Le LEEM, l’organisation patronale qui regroupe les entreprises du médicament en France a immédiatement réagi. « Le projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté aujourd’hui, fait à nouveau peser sur les entreprises du médicament l’essentiel des économies - près de 50% -, alors que le médicament ne représente que 15% des dépenses d’assurance-maladie. Ce projet intervient dans un contexte de décroissance de chiffre d’affaires sans précédent pour le secteur. En prix industriels, le médicament en ville et à l’hôpital devrait en effet subir, en 2012, une baisse de 1,5%, selon les données de l’assurance maladie publiées la semaine dernière. Cette réduction est d’ailleurs susceptible de s’amplifier au dernier trimestre 2012 du fait de l’impact de la mesure « tiers payant contre générique », intégralement financée par l’industrie pharmaceutique », explique le LEEM.La baisse des tarifs sur « certaines spécialités médicales et la biologie » est également déclarée tout comme la « maîtrise des prescriptions » médicales qui passera quant à elle par le développement des génériques. Sur ce point, le gouvernement a de la marge. En France, 15% seulement des médicaments prescrits sont des génériques, contre 60% en Allemagne et 80 au Royaume-Uni.Les retraités mis à contributionCoté recettes, le gouvernement innove. Les retraités imposables seront mis à contribution puisque leurs pensions seront soumises à un prélèvement de 0,15% en 2013 puis de 0,3% en 2014. Cette contribution additionnelle de solidarité pour l\'autonomie (CASA) rapportera 350 millions d\'euros en 2013 puis rapportera 700 millions en 2014. Cette recette nouvelle servira à financer la réforme de la dépendance des personnes âgées.Concrètement, il s\'agit de soumettre les retraités à la Contribution solidarité autonomie (CSA). Instaurée en 2004 pour financer la dépendance des personnes âgées, cette contribution de 0,3% n’était versée que par les salariés. Les retraites en étaient jusqu’ici exemptées. Alors que le gouvernement exclut pour l’instant de toucher à la CSG pesant sur les retraites, il semble tout de même que celui-ci met discrètement un pied dans la porte. Si la Cour des comptes préconise de supprimer l\'abattement de 10 % pour l\'impôt sur le revenu et d\'aligner le taux de CSG de 6,6 % acquitté par 49 % des retraités sur celui des actifs (7,5 %), le gouvernement s’y refuse pour l\'instant.Les indépendants aussiLes indépendants sont également concernés par une augmentation de la fiscalité, via un déplafonnement des cotisations maladie et la fin de l\'abattement pour frais professionnels. Ces deux mesures rapporteront au total 1,1 milliard d\'euros de prélèvements sociaux supplémentaires. Selon le projet de texte, elles se traduiront par une hausse des prélèvements « pour 850.000 travailleurs indépendants mais les allègeront pour 450.000 autres », hors auto-entrepreneurs. Pour mémoire, sont affiliés au régime social des indépendants les commerçants, artisans, dirigeants d\'entreprises individuelles, gérants majoritaires de SARL et certains professionnels libéraux. La CGPME a vivement réagit. \"Le PLFSS 2013, s’attaque, à son tour, à ceux qui prennent des risques. Après la suspension annoncée lors de la présentation du PLF, du prélèvement forfaitaire libératoire alourdissant l’impôt du chef d’entreprise en tant que contribuable mais également en tant qu’investisseur, le gouvernement s’en prend aux travailleurs indépendants. Au-delà du déplafonnement des cotisations maladies des indépendants, les gérants majoritaires voient supprimer leurs abattements de 10 % pour frais professionnels. De plus, les travailleurs indépendants se rémunérant sous forme de dividendes sont également pénalisés. Enfin, les cotisations des auto-entrepreneurs flambent. Enfin, les employeurs à domicile, déjà frappés par le plafonnement des niches fiscales, ne pourront plus cotiser au forfait mais devront intégrer le salaire réel. Cela se traduira par un alourdissement sensible du coût du travail, synonyme de renforcement des rangs de Pôle Emploi. Pénaliser les patrons, c’est pénaliser leurs entreprises. Les patrons ne sont pas des pigeons\", s\'est emportée la Confédération par communiqué de presse.Une pause au café du coin coûtera plus chèreEnfin, le gouvernement a décidé de relever le niveau de fiscalité sur les bières, ce qui rapportera 480 millions d\'euros à la Sécurité sociale. « Cette mesure correspondra à une hausse équivalente à 5 centimes sur un demi de bière », a précisé Jérome Cahuzac, après avoir précisé que la fiscalité pesant sur les bières était l’un des plus bas d’Europe. Déclenchée ce lundi, la hausse du prix du tabac rapportera 125 millions d’euros.  

latribune.fr

01 Oct 2012, 23:03

Partager :