Les Etats-Unis sont donc sans budget fédéral, l\'administration suspend ses activités, faute d\'accord au Congrès sur le relèvement du plafond de la dette. Cette situation s\'est souvent produite en France, sous la quatrième république, mais aussi sous la cinquième. Début 1980, très précisément.A l\'automne 1979, le RPR de Jacques Chirac -lequel a démissionné en 1976 de son poste de premier ministre- mène la vie dure à Valéry Giscard d\'Estaing et à son premier ministre, Raymond Barre. A l\'Assemblée nationale, les \"néo-gaullistes\" refusent de voter l\'\"article d\'équilibre\".Avant d\'examiner les dépenses, l\'Assemblée doit en effet voter les recettes et cet article qui fixe le montant de celles-ci ainsi que celui global des crédits de l\'État. Mais le RPR, qui réclame des économies supplémentaires sur les dépenses, refuse de le voter cet article clé qui fixe en outre le déficit à venir. Il .Raymond Barre passe outre...Raymond Barre décide de passer outre. En ce mois de novembre 1979, la discussion budgétaire continue, portant sur les dépenses. In fine, le RPR finit par s\'assagir: les députés votent l\'article d\'équilibre, et l\'ensemble du budget. Tout semble rentrer dans l\'ordre. Fin décembre, Raymond Barre espère profiter tranquillement de la trêve des confiseurs.... mais pas le conseil constitutionnel,Jusqu\'au moment où il apprend une nouvelle désagréable, la veille du jour de l\'an: le conseil constitutionnel a annulé la loi de finances pour 1980. On ne plaisante pas avec la procédure budgétaire, surtout si elle est inscrite dans la constitution.L\'Etat se trouve donc sans budget. Heureusement, une procédure existe, prévue par la constitution. Le gouvernement dépose un \"projet de loi spéciale\", qui l\'autorise à percevoir les impôts existant au cours de l\'exercice budgétaire précédent, et à engager des crédits budgétaires, par décret. C\'est ce que va faire, bien sûr, Raymond Barre. Les fonctionnaires français n\'ont donc jamais été soumis au régime sec que connaissent aujourd\'hui leurs homologues américains...   

latribune.fr

01 Oct 2013, 23:03

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