L\'Allemagne est-elle aussi menacée par un « shutdown » budgétaire à l\'américaine ? La question mérite d\'être posée puisque le gouvernement Merkel II, qui gère les affaires courantes, ne disposera plus le 22 octobre de majorité au Bundestag et que les négociations de coalition risquent, cette année, de prendre du temps.Or, nul doute que le budget 2014, dont le projet a été présenté par l\'actuel gouvernement fédéral en septembre, devra être modifiée en fonction des désirs des nouveaux alliés avant d\'être voté. Le sera-t-il à temps ? En 2005, les négociations avaient duré si longtemps que le budget fédéral de 2006 n\'avait été voté qu\'en juillet 2006.  N\'y a-t-il pas alors un risque que les dépenses fédérales allemandes soient bloquées le 1er janvier si le budget ne peut être voté ?!Pas de blocages possiblesLe scénario, exploré par le quotidien Frankfurter Allgemeine Zeitung (FAZ) semble en réalité peu probable. Selon l\'article 111 de la constitution fédérale, la Loi fondamentale, l\'État fédéral peut, même sans budget voté, continuer à engager les dépenses nécessaires au maintien des dispositifs existants et à la poursuite des mesures décidées par la loi. Il n\'y aura donc pas de chômage technique pour les fonctionnaires fédéraux allemands. D\'autant que les règles allemandes prévoient que les grands projets décidés les années précédentes peuvent se poursuivre.Des dettes jusqu\'à un quart des dépenses annuelles autoriséesPour couvrir ses besoins, l\'État fédéral peut même émettre des dettes jusqu\'à un douzième du volume mensuel des dépenses de l\'an passé sur le même mois, ce qui est largement suffisant pour 2014 puisque Berlin prévoit un déficit de 6,2 milliards d\'euros en 2014 pour environ 310 milliards d\'euros de dépenses. En 2005, l\'Allemagne avait ainsi disposé d\'un budget provisoire. En revanche, les grands projets prévus dans le budget 2014 seraient gelés jusqu\'au vote.Système parlementaire et non présidentielleLe système politique allemand ne permet pas, par ailleurs, un blocage comme aux États-Unis. Le pays dispose d\'un système parlementaire et non présidentiel où l\'exécutif et le législatif ont deux légitimités différentes et peuvent se retrouver en conflits directs. Le Bundestag élit le chancelier. Si la coalition qui l\'a élu refuse de voter le budget de ce chancelier, alors elle a cessé de fait d\'exister et, dans ce cas, de nouvelles élections ou, comme en 1982, l\'élection d\'un nouveau chancelier, semblent inévitables.En 2012, le gouvernement minoritaire de Rhénanie du Nord Westphalie a dû convoquer de nouvelles élections régionales après le rejet de son budget. Le blocage des institutions est impossible. Par ailleurs, à la différence du Sénat américain, le Bundesrat allemand, qui représente les Länder, ne peut que retarder le vote du budget, pas le bloquer.  

latribune.fr

01 Oct 2013, 23:03

Partager :