SocialIntense lobbying en vue à l'approche de la commission mixte paritaire, mardi prochain, sur le projet de loi sur la formation professionnelle ! En modifiant en profondeur le texte d'origine, les sénateurs ont suscité l'ire des partenaires sociaux, et tout particulièrement des organisations patronales. Le Medef, notamment, estime que la version issue du Sénat remet en cause l'accord signé en janvier dernier par les syndicats et le patronat. « Nous prenons acte que de nombreuses évolutions des dispositifs, prévues dans l'accord interprofessionnel, sont reprises dans la loi. Mais sur d'autres points, il semble que les sénateurs ne fassent pas confiance aux partenaires sociaux », regrette Francis Da Costa, président de la commission éducation-formation du Medef.liberté de gestionAu c?ur du litige, l'utilisation des fonds de la formation professionnelle. Sous la pression de l'exécutif, syndicats et patronat avaient accepté, en janvier, de créer un fonds spécifique pour former les chômeurs et les salariés les moins qualifiés, alimenté par une partie ? oscillant entre 6 % et 13 % ? des cotisations des entreprises. Mais pour garder leur liberté de gestion de cette somme pouvant aller jusqu'à 900 millions d'euros par an, les partenaires sociaux s'étaient gardés de s'enfermer dans des obligations trop strictes. Or les sénateurs ont, par exemple, défini très précisément les publics ou le type de formation prioritaires alors que l'accord permettait de réactualiser chaque année cette liste. « Il est totalement absurde de dire par la loi que le développement durable ou l'éco-conception font partie des priorités », ironise l'un des négociateurs de l'accord. Autre source de discorde, l'initiative sénatoriale visant à mieux encadrer la péréquation financière entre branches professionnelles. Dans leur tentative de revenir à la version d'origine, les partenaires sociaux pourraient bien obtenir le soutien du gouvernement. Car, s'il a largement influencé la négociation en début d'année, l'exécutif n'est pas prêt à rouvrir un conflit avec les syndicats et le patronat sur le sujet. Agnès Laurent

latribune.fr

02 Oct 2009, 1:47

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