En théorie, l'Acoss, la banque de la Sécurité sociale, est censée gérer les besoins de trésorerie à court terme ? en cours d'année ? de la Sécurité sociale, laquelle équilibre ses comptes sur l'ensemble d'un exercice annuel. Voilà pour la théorie, sur laquelle est encore fondée la gestion de la dette de la Sécu. Elle n'a, on le sait, plus grand-chose à voir avec la réalité.En 2010, l'Acoss devra prêter jusqu'à 60 milliards d'euros à la Sécu : une somme colossale, pour laquelle elle n'est pas armée. Une somme correspondant bien sûr à un endettement à long terme de la Sécu, lié aux déficits de 2009 et 2010, alors que l'Acoss n'emprunte qu'à court terme. Ce système est « fondé sur le déni du déséquilibre structurel des régimes obligatoires de base », relève la Cour des comptes, dans un rapport transmis à la commission des Affaires sociales et à la commission des Finances de l'Assemblée nationale.La conséquence ? Dès que les taux d'intérêt à court terme repartiront à la hausse, la Sécu verra ses charges financières augmenter. Philippe Séguin avait eu l'occasion de souligner que l'apurement des déficits sociaux ne pouvait avoir lieu sans recettes nouvelles. Le rapport de la Cour ne fait que le confirmer.Face à cette situation, le gouvernement se contente donc de relever à 60 milliards d'euros le plafond des avances de l'Acoss à la Sécu, et de mettre l'Agence France Trésor (AFT, qui gère la dette de l'État) à la disposition de l'Acoss. L'AFT agira « comme prestataire de services de l'Acoss », a annoncé hier Éric Woerth. Cette dernière disposera donc de moyens techniques supplémentaires pour emprunter jusqu'à 60 milliards sur les marchés financiers. I. B.En 2010, l'Acoss devra prêter jusqu'à 60 milliards d'euros à la Sécu.

latribune.fr

02 Oct 2009, 1:46

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