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Hausse du forfait hospitalier Ce forfait journalier, créé en 1983 pour faire participer les patients aux frais d'hébergement à l'hôpital, passera de 16 à 18 euros dans les services de médecine, de chirurgie, d'obstétrique et de soins de suite, et de 12 à 13,5 euros dans les services de psychiatrie. Ce qui entraînera une économie d'un peu moins de 160 millions d'euros. Baisse du taux de remboursement de certains médicaments Le gouvernement va réduire à 15 % le taux de remboursement des médicaments dont le service médical rendu est jugé « faible » (Zovirax crème; Hexomédine; Nifluril crème), ainsi que des spécialités restées à 35 % alors que leur service médical est « insuffisant ». Un nouveau taux de remboursement, à 15 %, est ainsi créé, qui coexistera avec le 100 % (médicaments irremplaçables et très coûteux), le 65 % (service médical majeur) et le 35 % (service médical modéré). Les analgésiques comme l'aspirine ou le paracétamol resteront remboursés à 65 %. Cette mesure ne concernera pas les personnes exonérées du ticket modérateur, notamment pour les affections de longue durée (ALD). Elle devrait permettre une économie de 145 millions d'euros. Baisse des prix de produits de santé Comme chaque année, médicaments génériques, traditionnels et dispositifs médicaux verront leurs prix diminuer, d'un montant de 460 millions d'euros en 2010. S'y ajouteront les 200 millions d'euros d'économies liées à la générication du Plavix. Les radiologues et les biologistes dans le collimateur Le gouvernement note que la radiologie et la biologie bénéficient de niveaux de rémunération « beaucoup plus élevés que la moyenne », et estime qu'il existe « des marges importantes par rapport aux tarifs de la Sécurité sociale », qu'il est donc prévu de diminuer à hauteur de 240 millions d'euros. La maîtrise médicalisée renforcée Grâce aux efforts de prescription des médecins sur certains types de médicaments et les arrêts de travail, le gouvernement vise une économie de 595 millions d'euros en 2010. Il mise notamment sur les nouveaux contrats d'amélioration des pratiques individuelles (Capi), qui prévoient un bonus de plusieurs milliers d'euros pour les médecins qui rempliront leurs objectifs de prescription (davantage de génériques entre autres). Plus de 10.000 Capi ont été signés au 1er octobre 2009. La sortie du statut d'affection de longue durée accélérée Alors que les dépenses liées aux maladies chroniques ? prises en charge à 100 % ? explosent, il est prévu, dans le cadre du deuxième plan cancer, de laisser moins longtemps les personnes guéries du cancer dans le statut d'ALD, tout en les faisant encore bénéficier d'une prise en charge à 100 % pour les examens de suivi. Convergence des tarifs entre hôpitaux et cliniques Contrairement à ce qui avait été prévu, et à la suite du lobbying des cliniques, le gouvernement a décidé, hier, d'entamer dès 2010 une expérimentation de convergence ciblée sur certaines pathologies, notamment en chirurgie ambulatoire (sans nuit d'hospitalisation). Intensification de la lutte contre les arrêts de travail abusifs L'expérimentation de la « contre-visite » de l'employeur, instaurée dès 2008, est généralisée. Si un médecin diligenté par l'employeur estime que l'arrêt de maladie n'est pas justifié, cela entraînera nécessairement un nouveau contrôle du salarié par l'assurance-maladie ou la suspension du versement des indemnités journalières. Auparavant, le résultat de la contre-visite pouvait être laissé de côté par la Caisse nationale d'assurance-maladie. Les arrêts successifs abusifs sont également visés. Si, à la suite d'un contrôle, le versement des indemnités journalières a été suspendu, il ne pourra reprendre en cas de prescription d'un nouvel arrêt qu'après avis du service de contrôle médical de l'assurance-maladie. Par ailleurs, pour « une plus grande équit頻, une expérimentation est lancée afin que les caisses d'assurance-maladie du régime général (salariés du privé) contrôlent les arrêts de travail de la fonction publique. « Bonus-malus » aux accidents du travail Ce système « simplifie les mécanismes de majoration de cotisation qui existent en cas de risque avéré ou récurrent : c'est le malus. D'autre part, il crée une nouvelle incitation financière pour les entreprises qui réalisent des investissements de prévention : c'est le bonus », a expliqué Xavier Darcos. La taxe sur les retraites chapeaux doublée Pour encadrer la rémunération des dirigeants, la taxation des retraites chapeaux est accrue pour la rapprocher de celle des régimes classiques. La contribution, créée en 2003 et versée au fonds de solidarité vieillesse, sera doublée à partir du 1er janvier 2010. Et s'établira à 12 % ou à 24 % des sommes versées par l'employeur, suivant que celui-ci choisit d'en confier ou non la gestion à un assureur. Acquittée par 761 entreprises, cette taxe doublée rapportera 50 millions d'euros. Les autres niches sociales ciblées Les plus-values de cessions de valeurs mobilières seront intégralement soumises à prélèvements sociaux (12,1 %), ce qui rapportera 110 millions d'euros, mais seulement à compter de 2011. Les contrats d'assurance-vie multisupports ne seront plus exonérés de prélèvements sociaux en cas de décès, pour une recette de 272 millions d'euros. Le forfait social sur les revenus de la participation, de l'intéressement et de l'épargne salariale sera doublé à 4 % (+ 380 millions d'euros). Grippe A : la participation des complémentaires Le budget de la Sécurité sociale pour 2010 prévoit une participation des complémentaires santé à hauteur de 300 millions d'euros. V. Ch., avec A. L.
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