Petit sursaut pour une « class action » à la française

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LE secrétaire d'État du Commerce, de l'Artisanat, des PME, du Tourisme, des Services et de la Consommation, Hervé Novelli, n'a pas pris un grand risque aux premières Assises de la consommation. Il est d'accord pour la mise en place d'une action de groupe à la française, mais dans des cas très limités et à condition d'avoir épuisé une ribambelle de préalables dont la médiation. Autrement dit, la « class action » est encore loin de voir le jour en France, même si deux commissions parlementaires viennent de se saisir du dossier. N'oublions pas que Luc Chatel, le prédécesseur d'Hervé Novelli, pourtant auteur d'une proposition de loi fort favorable à l'action de groupe, avait jeté l'éponge. Sans parler de la forte hostilité du Medef et de Christine Lagarde. Les entreprises françaises peuvent dormir tranquilles? à moins que Bruxelles ne prenne de vitesse le gouvernement français. F. H.

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