Pas facile de construire une pyramide lorsqu'il manque des pierres dans le socle ! La réforme de la représentativité syndicale de 2008 est bâtie sur le principe d'une addition de résultats. Pour préserver ou gagner sa représentativité, une organisation syndicale doit franchir le seuil de 10 % des voix lors des élections professionnelles en entreprise. Puis de 8 % dans les branches et au niveau interprofessionnel. Or, ces seconds seuils sont calculés par agrégation des scores réalisés par chaque syndicat dans les entreprises entre le 1er janvier 2009 et le 31 décembre 2012. Depuis presque deux ans, le ministère du Travail s'emploie donc à collecter les procès-verbaux d'élections. Or, dans 70 % des cas, il manque une ou plusieurs informations. Parfois, cette lacune est sans conséquence pour le calcul de la représentativité, comme lorsqu'elle porte sur le nombre d'électeurs inscrits par collège. Dans d'autres cas, le problème est réel. Ainsi, 25 % des « anomalies » dans les procès-verbaux d'élections correspondent à l'absence de mention de la convention collective applicable dans l'entreprise. Or, ce blanc dans la case « IDCC », s'il est anodin au niveau interprofessionnel, pose un vrai problème pour calculer la représentativité dans les branches en 2013. Un travail titanesqueLa difficulté est d'autant plus grande que, dans une même entreprise, les salariés peuvent relever de plusieurs conventions collectives. La règle est de retenir celle qui s'applique au plus grand nombre de salariés, mais le ministère du Travail, qui s'est engagé dans un processus de correction des procès-verbaux, doit contacter chaque entreprise pour obtenir l'information. Un travail titanesque, puisque quelque 188.000 procès-verbaux ont déjà été enregistrés depuis le 1er janvier 2009. Et que, hasard des calendriers électoraux dans les entreprises, 2010 et 2011 sont des années de pointe en matière de scrutins professionnels. Depuis le début de 2010, entre 15.000 et 20.000 procès-verbaux sont adressés chaque mois à l'administration du travail... A. L.

latribune.fr

01 Déc 2010, 23:20

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