Bruxelles resserre le robinet des aides d'État

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La situation du secteur bancaire s'étant améliorée mais demeurant fragile, Bruxelles a décidé de prolonger l'an prochain le cadre temporaire assouplissant les règles sur les aides d'État. Mise en place en 2008, cette mesure faisait partie du plan de relance européen et visait à permettre aux gouvernements de lutter contre le resserrement de crédit. Il leur offrait la possibilité d'accorder, sans devoir notifier à la Commission européenne les cas individuels, des prêts bonifiés, une réduction de la prime à verser pour les garanties de prêts, du capital-investissement pour les PME et des aides directes d'un montant maximum de 500.000 euros. Depuis octobre 2008, le volume des aides publiques mis à la disposition du secteur financier, avec l'accord de Bruxelles, a représenté 4.589 milliards d'euros. Le Royaume-Uni (850 milliards) arrive en tête des 22 pays ayant eu recours à des aides publiques, suivi de l'Irlande (723), du Danemark (600) et de l'Allemagne (592). La France arrive en cinquième position avec 351 milliards d'euros. Les trois quarts de ces montants consistent en des prêts ou des garanties publics. Restructurations encouragées« La crise financière a poussé les États membres à octroyer des montants considérables afin de préserver la stabilité financière », a déclaré le commissaire européen à la Concurrence Joaquin Almunia. La part des aides publiques « effectivement » utilisées a atteint 1.106,6 milliards en 2009 et 957 milliards en 2008. « Après quasiment deux ans d'un régime spécial concernant les aides d'État, nous devons nous préparer à revenir progressivement à un fonctionnement normal du marché », a averti le commissaire. Parmi les durcissements du nouveau cadre temporaire, chaque banque sollicitant une aide d'État sous la forme d'une injection en capital ou d'un sauvetage d'actifs dépréciés devra, à partir de l'an prochain, présenter un plan de restructuration. Les entreprises en difficulté ne pourront plus bénéficier de ce régime exceptionnel. Bruxelles compte ainsi encourager les restructurations. Les grandes entreprises seront également exclues du cadre temporaire en vue de concentrer les efforts sur les PME. Alors qu'il a sur son bureau toute une série de demandes pour prolonger les aides, Joaquin Almunia espère « un retour au cadre traditionnel à partir du 1er janvier 2012 ». Toutefois, « compte tenu du risque persistant de nouvelles tensions, il nous faut évidemment conduire le processus de sortie de crise avec prudence », a poursuivi l'Espagnol.

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