Neutralité du Web : bras de fer en vue aux États-Unis

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Le gendarme américain des télécoms, la Federal communications commission (FCC), compte soumettre le 21 décembre au vote de son collège un texte sur la neutralité d'Internet. Le président de la FCC, Julius Genachowski, a choisi de rendre public ce document dès le 1er décembre alors que la nouvelle majorité républicaine de la Chambre des représentants s'est dite opposée à une telle initiative. Les milieux républicains estiment en effet qu'entraver la liberté des opérateurs télécoms à favoriser tel ou tel service sur leurs réseaux serait une mesure « anti-économique ».Pour Julius Genachowski, au contraire il importe de préserver « l'Internet ouvert en tant que plate-forme pour l'innovation, l'investissement, la concurrence et la liberté d'expression », a-t-il expliqué dans un communiqué. Un volontarisme qui rejoint les positions officielles prises par le président Barack Obama. Mais la partie est loin d'être gagnée dans ce bras de fer. En avril dernier, la Cour suprême des États-Unis avait cassé une décision de la FCC qui avait interdit au câblo-opérateur Comcast de freiner le débit du site de partage de fichiers BitTorrent. Niveaux de tarifsPour le patron de la FCC, il s'agit justement d'établir des règles claires qui « protègeraient les droits des consommateurs et des innovateurs pour avoir accès aux informations sur les services d'Internet haut débit, et le droit d'envoyer et recevoir des contenus légaux sur Internet ». Mais tout réside dans les détails, car le régulateur reconnaît « aux fournisseurs d'accès à Internet la flexibilité pour gérer raisonnablement leurs réseaux ». Une marge de manoeuvre encore plus large serait réservée aux opérateurs mobiles alors que le trafic transporté explose plus rapidement que les capacités de leurs réseaux. Au final, plutôt que de laisser à l'opérateur le droit de choisir les services Internet dont il garantirait le débit par rapport à d'autres services qui pourraient être freinés, la FCC préconise l'instauration de plusieurs niveaux de tarifs pour l'accès Internet. Une solution à laquelle les opérateurs travaillent déjà. J.-B. J.

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