R comme riche

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La réforme de la fiscalité du patrimoine est annoncée comme l'un des grands chantiers de l'année à venir. Son calendrier est déjà arrêté : rapport de la Cour des comptes début 2011 sur la comparaison des fiscalités allemande et française, et présentation en mai d'un projet de loi pour examen en juin au Parlement. Mais beaucoup d'experts parient déjà sur une réforme a minima.Son objectif premier est limpide : supprimer cet objet bien encombrant qu'est devenu le bouclier fiscal. Il est « symbole d'injustice », a reconnu le ministre du Budget, François Baroin. Le problème vient que le gouvernement veut en profiter pour restreindre le champ de l'impôt de solidarité sur la fortune, voire le supprimer. Résultat : la gauche dénonce « le cadeau fait aux riches ». Au-delà, le gouvernement peut-il se permettre de modifier de façon substantielle la fiscalité des revenus du patrimoine, à un an de l'élection présidentielle ? Supprimer l'ISF nécessiterait de trouver ailleurs 3,2 milliards d'euros. Ce qui n'est pas une mince affaire... sauf à imposer de façon beaucoup plus drastique les plus-values mobilières et immobilières (dont les taux ont déjà été relevés pour financer la réforme des retraites), voire à s'attaquer aux bastions que sont l'assurance-vie ou les livrets réglementés. On voit mal le gouvernement se mettre à dos ces épargnants appartenant aux classes moyennes et aisées. Et, en annonçant sa réforme, le gouvernement a aussi suscité des espoirs parmi les ménages les plus riches... Sa marge de manoeuvre sera bien étroite. S. T.

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