L'Allemagne, élève modèle

 |   |  141  mots
Votée à l'été 2009, la réforme constitutionnelle inscrivant une limitation des déficits prévoit que « fondamentalement, les dépenses de l'État fédéral et des Länder doivent être financées sans contracter de nouvelles dettes ». Mais ce principe est adouci pour la Fédération qui sera autorisée, à partir de 2016, à enregistrer un déficit « structurel » jusqu'à hauteur de 0,35 % du PIB. Les Länder, en revanche, devront à partir de 2020 se financer sans contracter de nouveaux crédits. Mais la Constitution prévoit une série d'exceptions pour laisser un peu plus de marge de manoeuvre aux autorités : les situations « d'urgence » permettent de déroger à la règle. Et une composante « conjoncturelle » au déficit reste possible : elle doit simplement évoluer « de façon anticyclique ». Reste à définir plus précisément ces exceptions. A. E.

Réagir

Votre email ne sera pas affiché publiquement
Tous les champs sont obligatoires

Merci pour votre commentaire. Il sera visible prochainement sous réserve de validation.

 a le à :