Les conflits d'intérêts sont un véritable casse-tête politique. Après l'affaire Woerth-Bettencourt, Nicolas Sarkozy a créé une mission présidée par le vice-président du Conseil d'Etat, Jean-Marc Sauvé, qui vient de dévoiler ses propositions pour prévenir ou régler des conflits d'intérêts pour les membres du gouvernement ou les responsables des établissements publics. Parallèlement, l'Assemblée nationale et le Sénat se sont penchés sur la question pour leurs parlementaires.C'était à l'ordre du jour, mercredi, du bureau du Sénat, réuni sous la présidence de Gérard Larcher. Après avoir examiné les déclarations d'activité de cinq sénateurs, il a déclaré incompatible avec le mandat de sénateur la fonction de directeur général d'une Chambre régionale des métiers. Il a également examiné l'avis du Comité de déontologie du Sénat, dont le rapporteur, Jean-Léonce Dupont, a rappelé qu'il « appartiendra au Sénat de faire évoluer la législation pour ce qui concerne les sénateurs » et suggéré « plusieurs orientations sur la nature et la procédure d'intérêts, ainsi que sur ses conséquences en matière de déontologie »... IncompatilitéLe Bureau a également demandé que le groupe de travail de la commission des Lois, créé pour préparer les travaux de cette commission sur ces questions dans la perspective d'une initiative parlementaire, puisse entendre prochainement le président du comité de déontologie, Robert Badinter, ainsi que Jean-Léonce Dupont. Illustration de sa volonté de ne pas mélanger les genres, le Sénat a ratifié mercredi l'incompatilité de la fonction de président de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (Cnil) avec celle de parlementaire, dans le cadre de l'examen en deuxième lecture des projets de loi créant le Défenseur des droits. I. M.

latribune.fr

02 Févr 2011, 23:30

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