La Tribune
Lakshmi Mittal n'est « pas du tout satisfait » : de passage à New Delhi début janvier, le patron indien du groupe ArcelorMittal a exprimé son mécontentement face au gel de ses projets d'aciéries géantes dans les États du Jharkhand et de l'Orissa, projets engagés depuis cinq ans, avec des milliers d'emplois à la clé, mais qui n'avancent pas faute de pouvoir acquérir les terrains nécessaires. Et le roi mondial de l'acier n'est pas le seul dans ce cas. Pas une semaine ne se passe sans qu'un groupe industriel ne renonce à des projets. Exemple le plus célèbre : deux ans après l'annonce du lancement de la Nano de Tata Motors, la voiture la moins chère du monde, il n'y a encore que très peu d'exemplaires sur les routes. Et pour cause : l'usine prévue pour la construire près de Calcutta a dû être abandonnée sous la pression des paysans expropriés. Et le groupe nucléaire français Areva doit actuellement faire face à une forte opposition de paysans sur une question foncière dans le cadre de son projet de centrale EPR à Madhan.Point commun à toutes ces affaires : l'incapacité des industriels ou des pouvoirs publics à acheter les terres à des agriculteurs qui ne veulent pas vendre. Pourquoi cette « guerre de la terre » ? Les données du problème sont relativement simples. Les industriels veulent en général un emplacement non loin d'une grande ville, bien connecté aux réseaux de transport, avec un bon accès à l'eau ? autrement dit, presque toujours des terres agricoles. Et compte tenu du caractère traditionnel de l'agriculture indienne, ces terres constituent pour les paysans concernés bien plus qu'un instrument de travail interchangeable. Elles représentent la totalité de leur patrimoine, de leur habitat, de leur univers familial, et leur unique source de revenu. Une question vitale, au plein sens du terme.Les achats de terres se heurtent à de nombreuses difficultés, explique Tapan Sangal, spécialiste de la question chez PricewaterhouseCoopers. Les terres sont partagées en minuscules parcelles, et comme il n'y a pas de registre moderne des propriétaires, « il est très difficile de savoir qui les possède ». Et sur le nombre, « il y aura toujours quelqu'un pour lancer des procédures ». Autre problème : les « mafias de la terre » qui interviennent pour récupérer une partie de la colossale plus-value qui apparaît quand une terre agricole devient zone industrielle. Enfin, souligne Tapan Sangal, la loi actuelle « n'est pas claire », notamment sur les conditions dans lesquelles l'administration peut procéder à des achats forcés.Dans le dispositif actuel, ce sont en effet souvent les pouvoirs publics qui achètent les terres pour le compte des industriels avec de nombreux déparages en tout genre. « Il y a deux choses qui ne vont pas », reconnaît Vinayak Chatterjee, président de Feedback Ventures et du Conseil national des infrastructures de l'organisation patronale CII. Les autorités « utilisent leurs pouvoirs pour acheter des terres de force » et elles les revendent « très cher », pas à n'importe qui, « à des entreprises spécifiques ». Ce qu'un militant de la cause des paysans, l'amiral Ramdas, ancien chef d'état-major de la marine indienne, résume à sa façon : « Les autorités locales jouent les intermédiaires. Mais les enjeux financiers sont tels que cela ouvre la voie à toutes les corruptions. Elles vont payer la terre un montant X, la revendre au promoteur pour 30 fois plus cher et celui-ci la valorisera à 3.000 fois le montant initial ! »Le gouvernement espérait traiter rapidement le problème avec un double projet de loi. Un premier texte sur les achats de terres prévoit que les pouvoirs publics ne pourront exproprier des paysans pour le compte d'une entreprise privée que si cette dernière a déjà acheté 70 % des terres nécessaires. Autrement dit, à l'entreprise de convaincre une nette majorité des propriétaires. Les autorités n'interviendront qu'ensuite, pour empêcher qu'une minorité ne bloque tout projet industriel. Le deuxième texte porte sur la « réhabilitation » des paysans qui vendent. Il s'agit d'instaurer un « traitement social » allant bien au-delà de l'indemnisation financière, avec distribution d'actions de la société qui exploitera la zone industrialisée, formation professionnelle, attribution d'un emploi au moins par famille dans le nouveau complexe, distribution de terres agricoles de remplacement, etc.L'ensemble pouvait sembler équilibré, et un professionnel comme l'expert de PwC le jugeait globalement satisfaisant. Mais l'initiative gouvernementale a suscité des levées de boucliers de tous les côtés. Et tout d'abord au sein même de la coalition au pouvoir. Il se trouve en effet que le parti du Congrès, qui dirige le gouvernement, compte parmi ses alliés le parti local qui avait mené la lutte contre l'usine Tata au Bengale occidental. Sa responsable, Mamata Banerjee, ministre des Chemins de fer dans le gouvernement de New Delhi, ne veut rien savoir : pas question de soutenir un projet qui continue à permettre dans certains cas l'expropriation des paysans. Ensuite, parmi les partenaires sociaux, beaucoup sont farouchement opposés aux propositions dans les deux camps. Côté industriel, Vinayak Chatterjee réfute la notion des 70 % de terres que les industriels devraient acheter par eux-mêmes. L'achat de terres est « trop complexe » pour les groupes privés, soutient-il, « le gouvernement ne peut esquiver la responsabilit頻 de fournir les terres pour le développement industriel. Pour traiter les problèmes du système actuel, propose-t-il, les pouvoirs publics devraient acheter d'eux-mêmes de vastes ensembles de terres, les doter des infrastructures nécessaires, et seulement ensuite les vendre au privé de façon transparente.Cette idée fait sourire l'économiste Aseem Shrivastava. « Alors que l'industrie critique le rôle de l'État dans tous les domaines, pourquoi réclame-t-elle son intervention pour les achats de terres ? » S'interroge-t-il, avant d'affirmer que, de toute façon, les pouvoirs publics n'ont pas les moyens d'acheter et d'équiper de vastes zones industrielles. Globalement, les défenseurs des paysans estiment que l'administration ne devrait se mêler de rien et laisser les industriels convaincre un à un les propriétaires de terres ? s'ils y parviennent.Résultat : confronté à un rejet probable, le gouvernement, qui espérait faire voter ces projets de loi pendant la session d'hiver du Parlement, vient de décider qu'il était urgent d'attendre. Des consultations vont reprendre dans l'espoir d'arriver à des textes probablement profondément remaniés pour la session de l'été prochain. La fin de la guerre entre paysans et industriels n'est pas pour demain. Patrick de Jacquelot, à New Delh
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