Bercy revendique la cohérence de sa politique budgétaire

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Drôle de télescopage. Les députés ont entamé mardi l'examen du collectif budgétaire pour 2010. Ce texte ? qui prévoit les modalités du grand emprunt de 35 milliards d'euros ? portera le déficit budgétaire cette année au niveau historique de 149,2 milliards d'euros. Dans le même temps, la France transmettait à Bruxelles un programme de redressement de ses finances publiques d'ampleur inédite avec un retour sous les 3 % de déficit public en 2013. D'un côté donc des dépenses d'investisement exceptionnelles qui vont peser sur la dette et le déficit budgétaire ? et plus marginalement sur les comptes publics au sens de Maastricht (0,1 point de PIB) dans leur ensemble ?, et de l'autre un tour de vis historique sur... les dépenses publiques. Ces dernières ne devront augmenter que de 0,9 % sur la période 2010-2013 et même 0,6 % entre 2011 et 2013. Éric Woeth a défendu « la cohérence de la politique budgétaire menée ». Selon le gouvernement, les dépenses d'investissement et la rigueur sur la dépense publique sont les deux faces d'une même pièce, à savoir « le soutien de la croissance de demain ». Le président PS de la commission des Finances, Didier Migaud, a ironisé sur le caractère « merveilleux » de ces propos selon lesquels, « c'est tout juste si ce grand emprunt correspond à de la dette et à des dépenses supplémentaires ».Une dépense publique contrainte et une croissance retrouvée sont aussi les ingrédients d'un retour de la France dans les clous de Maastricht. Bruxelles regardera de très près la trajectoire proposée par la France en s'intéressant notamment à l'impact des dépenses d'investissements sur le solde public. TestPar ailleurs, le résultat de la conférence sur le déficit public, dont la deuxième réunion doit se tenir en avril, devrait aussi jouer dans l'appréciation que la Commission européenne aura de la volonté politique française. Un autre test de la volonté du gouvernement d'améliorer le solde public sera sa capacité à réduire à partir de 2011 de 2 milliards d'euros par an ? soit 6 milliards sur la période ? le coût des niches fiscales et sociales. C'est à Éric Woerth qu'incombe la charge d'identifier les mécanismes à plafonner voire à supprimer.

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