L'aide publique à la numérisation des salles de cinéma remise en cause

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L'an dernier, le Centre national de la cinématographie (CNC) s'est lancé dans un projet de financement de la numérisation des salles de cinéma (achat de projecteurs numériques). Las ! Ce projet s'est heurté mardi à une ferme opposition de l'Autorité de la concurrence. Certes, le gendarme de la concurrence admet qu'une intervention publique est nécessaire. En effet, les sociétés de financement privées refuseront d'aider les 500 à 1.000 salles les moins rentables.Mais le projet du CNC porte sur 3.000 à 3.500 salles. Cet établissement public serait donc « en concurrence directe » avec les sociétés de financement privées. Et cette concurrence ne sera pas loyale, car, vis-à-vis des salles, le CNC dispose d'avantages « déterminants » par rapport à ses concurrents privés : une garantie financière de l'Etat, des informations en amont sur les projets des salles, une marque constituant « un avantage immatériel et psychologique »... C'est aussi lui qui va distribuer les subventions pour la numérisation, et les concurrents craignent qu'il favorise les salles qu'il finance.Bref, pour l'Autorité, le CNC est « un régulateur sectoriel, qui dispose de pouvoirs réglementaires, collecte des taxes, distribue des aides essentielles au financement de tout le secteur... Il se retrouverait ainsi dans la situation d'agir sur le marché dont il a la charge. D'importantes distorsions de concurrence risquent donc de découler de cette imbrication entre ses missions de régulation et des activités concurrentielles ».subvention publiqueS'il se lance dans le financement de la numérisation, cela aura « pour effet de fausser la concurrence, voire de l'éliminer », s'inquiète l'avis de l'Autorité. Certes, le CNC pourrait bien loger cette activité dans une filiale séparée, mais cela « serait insuffisant » pour résoudre tous ces problèmes. Conclusion de l'Autorité : un tel projet risque fort d'être retoqué par la justice française ou européenne, à moins qu'il ne soit prouvé qu'aucune autre solution n'est viable. L'Autorité recommande plutôt d'étudier un système de subvention publique, qui serait versée uniquement à une salle refusée par les sociétés de financement privées, et qui lui apporterait le complément nécessaire pour qu'elle devienne un client acceptable pour le privé. JAMAL HENNI

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