Impôt sur la fortune : les deux scénarios

L'important, c'est qu'un débat s'instaure, dit-on dans les couloirs de Bercy, quand on s'étonne des couacs de ces dernières semaines sur la réforme de la fiscalité du patrimoine. Eh bien, le concert n'est pas terminé. Mercredi soir, le député UMP Jérôme Chartier se faisait l'avocat d'une disparition totale de l'impôt de solidarité sur la fortune. D'autres, comme Hervé Mariton, se déclarent opposés à cette idée, lui préférant un aménagement qui passerait par un relèvement du seuil d'entrée dans l'ISF à 1,2 million d'euros. Le député drômois suggère aussi de réinjecter le produit de la suppression du bouclier dans la baisse des taux de l'ISF.Conscient de ce clivage, le gouvernement va donc soumettre à la réflexion de tous, ce jeudi lors du colloque organisé à Bercy, deux scénarios. Le premier consisterait en un réaménagement en profondeur de l'impôt de solidarité sur la fortune. Cela signifierait à la fois une révision du nombre de tranches du barème - on pourrait tomber à deux ou trois tranches - et des conditions d'entrée dans ce barème. Cette option est sans doute la plus simple et la plus lisible pour les Français. Mais au regard de l'attractivité, critère important pour l'exécutif, la France perd l'occasion de s'aligner sur ses partenaires européens qui, les uns après les autres, ont supprimé leur ISF. Et à Bercy, on ne se prive pas pour rappeler que l'un des objectifs de la réforme est tout de même que les gens paient leurs impôts en France et non ailleurs, référence explicite à l'impact de l'ISF sur l'exil fiscal qui, en 2008, aurait concerné environ 800 contribuables.Question très sensibleLe second scénario privilégie une taxation de la variation du patrimoine. En clair, si le patrimoine d'un contribuable vaut 100 en début d'année et 110 à la fin, l'impôt s'appliquerait sur 10 et non sur 110, explique une source proche du dossier. Dans le cas où la valeur du patrimoine viendrait à baisser, un crédit d'impôt sur les exercices futurs serait proposé. Cette piste, qui signifie la mort de l'ISF et son remplacement par un impôt d'une tout autre nature, pose évidemment la question de la manière dont sera traitée chaque classe d'actif : immobilier, valeurs mobilières et assurance-vie. La question est particulièrement sensible sur l'assurance-vie. Sur les 1.300 milliards d'euros d'encours actuels, 300 milliards figurent dans l'assiette de l'assurance-vie, ce qui représente 1 milliard d'euros de recettes d'ISF... Dans les deux scénarios : aménagement ou suppression de l'ISF, cette réforme « concernera les personnes actuellement assujetties à l'ISF et pas d'autres », a cependant précisé le ministre du Budget, François Baroin, mercredi en marge du Conseil des ministres. Autrement dit, ceux qui ne paient pas l'ISF aujourd'hui ne verront pas augmenter leurs impôts. Autre élément commun à ces deux pistes, aucun financement n'a été jusqu'ici détaillé (et cela ne sera pas fait non plus ce jeudi), le bouclage financier n'interviendra qu'en fin de processus. L'exécutif sait juste qu'il peut compter sur les 700 millions d'euros que rapporte la suppression du bouclier fiscal. A. E.