Les éditeurs enfreignent-ils le droit de la concurrence dans le livre numérique ? La Commission européenne compte répondre à la question au moyen d'une vaste enquête lancée mardi soir « dans plusieurs États-membres ». La France fait partie des pays visés. Mercredi en fin de journée, des perquisitions étaient toujours en cours chez Hachette, La Martinière, Gallimard ou Flammarion. « Les grands éditeurs estiment que 150 enquêteurs ont débarqué de Bruxelles mardi soir, indique l'un d'entre eux. Ils ont fouillé partout, jusque dans la besace du PDG et dans son portable. Ils partent jeudi soir ou vendredi soir ». Au coeur des récriminations des limiers, « des présomptions d'entente », « les contrats de mandat », et le « prix unique » du livre, indique un témoin. En France, la loi Lang qui permet aux éditeurs de fixer le prix de vente des livres vendus en librairie ne s'applique pas encore aux ouvrages numériques, même si un projet d'extension du dispositif est en cours d'adoption au Parlement. Pour garder la main sur les tarifs, les éditeurs ont donc recours au « contrat de mandat », utilisé par exemple dans les polices d'assurance. Il leur permet d'imposer aux plates-formes les prix de vente qu'ils souhaitent. Objectif : éviter que les acteurs cassent les prix sur les livres, et entraînent l'ensemble du marché vers le bas. Anti-concurrentiellesEn France, les éditeurs, Hachette en tête, ont signé des contrats de ce type avec les plate -formes iTunes d'Apple et FnacBook de la Fnac. Pour l'instant, Amazon n'a toujours pas trouvé d'accord avec les éditeurs français. C'est d'ailleurs le distributeur américain que le président d'Albin Michel, Francis Esmenard, accuse d'avoir téléguidé l'enquête. « Ils voudraient pouvoir vendre les livres à n'importe quel prix comme ils le font aux États-Unis en proposant des best-sellers à 9,90 dollars », a-t-il déclaré à 01Net. Saisi par le ministère de la culture, l'Autorité de la concurrence avait rendu fin 2009 un avis mitigé sur ces contrats de mandat, qui peuvent faire l'objet de pratiques anti-concurrentielles s'ils ne sont pas utilisés dans un cadre juridique très précis. D'ailleurs, l'Autorité admettait que certains acteurs étaient « opposés au fait même que ce soit l'éditeur qui fixe le prix ». Au Royaume-Uni, l'Office of Fair Trading (OFT) a ouvert une enquête sur ces fameux contrats d'agences conclus entre des éditeurs et distributeurs. Harper Collins (News Corp) et Penguin (Pearson) sont tous deux visés. Aux Etats-Unis, le procureur général du Connecticut a également ouvert une procédure sur ces accords passés par Apple et Amazon, avec de grands éditeurs, les accusant là aussi de bloquer la concurrence.

latribune.fr

03 Mars 2011, 16:39

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