La Tribune
Par Séverine Sollier Le Crédit Mutuel est l'une des quinze banques françaises à avoir signé une convention avec l'État pour proposer l'éco-prêt à taux zéro créé après le Grenelle de l'Environnement. Le groupe mutualiste est très dynamique dans la diffusion de ce prêt visant à favoriser les économies d'énergie, puisqu'il revendique avoir émis près de 25 % des éco-prêts en 2009. L'établissement a signé son 100.000e éco-prêt le 1er avril. L'éco-prêt à taux zéro peut aller jusqu'à un montant maximum de 30.000 euros pour financer certains types de travaux, par exemple d'isolation de la toiture, des murs, des fenêtres ou d'installation de chauffage, visant à améliorer les performances énergétiques d'un logement. Il est remboursable sans intérêt jusqu'à une période de dix ans (lire les articles " Eco-prêt mode d'emploi " et cas pratique Eco-prêt).Une gamme de crédits écolosEn plus de l'éco-prêt à taux zéro, le Crédit Mutuel propose le prêt Crédinergie qui permet de financer les travaux éligibles au crédit d'impôt développement durable réalisés dans une habitation construite depuis plus de deux ans. Le crédit d'impôt développement durable est une disposition fiscale permettant aux ménages de déduire de leur impôt sur le revenu une partie des dépenses réalisées pour certains travaux d'amélioration énergétique portant sur une résidence principale (maison ou appartement). Si le montant du crédit d'impôt dépasse celui de l'impôt dû, l'excédent est remboursé au ménage. Ce crédit d'impôt concerne les dépenses d'acquisition notamment de chaudières à condensation, de matériaux d'isolation thermique ou d'appareils de régulation de chauffage. Jusqu'au 31 décembre 2012, le montant total des dépenses en faveur du développement durable ouvrant droit au crédit d'impôt ne pourra excéder 8.000 euros pour une personne célibataire, veuve ou divorcée ou 16.000 euros pour un couple marié ou pacsé majoré de 400 euros par personne à charge. Et aussi une assurance énergie renouvelableDans le cadre du contrat d'assurance habitation, le Crédit Mutuel a introduit, il y a un an, une option baptisée " pack écologique " qui peut être souscrite par tout propriétaire de maison ou d'appartement déjà équipés d'appareils à énergie renouvelable ou de récupération des eaux de pluie ou pouvant faire l'objet de projet d'équipement d'appareils. L'objectif est d'apporter de meilleures garanties pour les équipements à l'intérieur du logement, de les étendre aux installations à l'extérieur et, enfin, d'apporter des garanties spécifiques en plus (perte de revenus liés à l'interruption de production électrique, responsabilité civile liée à la production électrique...). Un prix variableLe prix de l'option " pack écologique " dépend de la valeur des appareils assurés (maximum : 30.000 euros). Par exemple, pour une installation de panneaux solaires photovoltaïques d'une valeur de 20.000 euros, l'option " pack écologique" coûte 50,65 euros par an.Les installations sont couvertes contre les dommages notamment inondations, ruissellements et refoulements d'égouts, ruptures de canalisations, surtensions, sous-tensions, incendie, vol ou le bris accidentel...Il s'agit des installations de géothermie, d'aérothermie, solaires photovoltaïques, solaires thermiques, des chaudières électrogènes, des puits canadien ou provençal (aspiration de l'air extérieur pour le faire circuler dans un conduit enterré où il se refroidit ou se réchauffe) et des récupérateurs d'eau enterrés.D'autres assureurs, en particulier les mutualistes comme Maaf ou GMF proposent également des assurances favorisant la protection de l'environnement sous la forme de garanties en option ou de réduction de cotisations, pour les voitures " propres " par exemple (" Bio-Bonus de -5% chez GMF) ou pour les habitations utilisant les énergies renouvelables (" Pur bonus maison " chez Maaf). - - - - -ZOOM (1/2). Éco-prêt mode d'emploiEngagement du Grenelle de l'Environnement, l'éco-prêt à taux zéro peut être attribué à tout propriétaire pour financer des travaux favorisant les économies d'énergie.L'Eco-prêt à taux zéro peut aller jusqu'à un montant maximum de 30.000 euros. Il est remboursable sans intérêt jusqu'à une période de 10 ans. La durée peut être exceptionnellement rallongée à 15 ans. Elle peut être réduite jusqu'à 3 ans. Aucun plafond de revenus n'est fixé. Tous les propriétaires d'un bien immobilier peuvent donc l'obtenir à condition :- qu'il s'agisse d'une résidence principale; - que celle-ci soit achevée avant le 1er janvier 1990.Il ne peut être attribué qu'un seul éco-prêt par logement.Les travaux doivent être définis dans le cadre d'une étude thermique dont le coût varie de 1.000 euros à 2.500 euros. Les améliorations apportées doivent permettre de respecter des plafonds de consommation d'énergie pour les bâtiments achevé à partir de 1948 : de 150 kWhEP par an et par mètre carré à 80 kWhEP par an et par mètre carré, selon la consommation initiale avec des pondérations selon la zone climatique et l'altitude auxquelles est situé le logement.> Travaux concernés :Pour bénéficier de l'éco-prêt à taux zéro il faut : -améliorer la performance énergétique globale du logement, -ou réaliser des travaux de réhabilitation de systèmes d'assianissements non collectifs par des dispositfs ne consommant pas d'énergie (dans ce cas le prêt maximum est de 10.000 euros). -ou enfin réaliser un "bouquet de travaux".> La liste des travaux inclus dans le "bouquet" :Le "bouquet de travaux" signifie qu'il faut faire réaliser par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes (pour un prêt maximum de 20.000 euros) ou dans trois catégories (prêt maximum de 30 000 euros) : - isolation de la toiture ;- isolation des murs donnant sur l'extérieur ;- isolation des fenêtres et portes donnant sur l'extérieur ;- installation ou remplacement d'un chauffage ou d'une production d'eau chaude ;- installation d'un chauffage utilisant des énergies renouvelables ;- installation d'une production d'eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables.> Travaux connexes :L'Eco-prêt finance aussi les travaux induits indissoicables (reprise d'électricité, installation d'un sytème de ventilation, etc) et les frais de maîtrise d'oeuvre (architecte, bureau d'étude thermique, etc).> Crédit d'impôt complémentaire :Les ménages dont le revenu fiscal de référence (deux ans avant les travaux) sont inférieurs à 45.000 euros, peuvent cumuler pour 2010 l'avantage de l'Eco-Prêt à taux zéro et celui du crédit d'impôt "développement durable" (jusqu'à 16.000 euros de crédit d'impôt pour un couple). L'éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l'agence nationale de l'habitat (Anah) et des collectivités territoriales, les certificats d'économies d'énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d'acquisition-rénovation.> Quelle différence avec les éco-prêts liés au Livret développement durable ?Les éco-prêts liés au Livret développement durable (LDD) ont été mis en place par les banques en 2007 après la transformation du Codevi en LDD. Ils financent aussi des travaux d'amélioration énergétique de l'habitat mais avec une différence importante : ils ne sont pas sans intérêts.Leur taux d'intérêt est toutefois plus bas que celui des prêts classiques. Ils pourront être utilisés comme prêt complémentaire à l'éco-prêt à taux zéro en cas de besoin, ou pour financer des travaux non éligibles à l'éco-prêt à taux zéro (un seul type de travaux, ou bien panneau solaire photovoltaïque, ...).S. So.- - - - -ZOOM (2/2). Cas pratique d'un éco-prêt à taux zéro> M. Dupont est propriétaire d'un appartement de 70 m², situé dans un immeuble construit dans les années 1960, non isolé dont le chauffage est assuré par une chaudière collective au gaz assez ancienne. Le chauffage avant les travaux lui revient à 90 euros par mois. Les travaux réalisés portent sur le changement des fenêtres pour de nouvelles fenêtres dotées d'un double vitrage PVC. Dans le même temps, la copropriété remplace la chaudière par une chaudière à condensation.Les travaux coûtent au total 8.000 euros à M. Dupont. Et le chauffage après les travaux coûte à Monsieur Dupont moitié moins soit 45 euros par mois. Avec un prêt classique, les mensualités du crédit s'élèvent à 90 euros par mois pendant 10 ans.Avec un éco-prêt à taux zéro, les mensualités à rembourser s'élèvent à 65 euros par mois.S. So.
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