Prime obligatoire : enfer et intentions...

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L'enfer est pavé de bonnes intentions. L'adage est bien connu. On pourrait s'attendre à ce qu'il serve de pense-bête à nos politiques en mal de réformes utiles. La récente annonce par le chef de l'État d'une prime obligatoire peut faire douter. L'idée : imposer aux entreprises de plus de 50 salariés, dont les dividendes augmenteraient, une prime d'un montant de l'ordre de 1.000 euros. On peut subodorer que le projet, encore inconnu dans son détail, sera d'une rare complexité et pourrait faire pschitt. Il n'en reste pas moins que le choix de la méthode laisse perplexe.Sur le fond, le sujet n'est pas neuf ; dès 2008, M. Sarkozy avait souhaité voir cesser un système donnant « tous les bénéfices aux dirigeants et aux actionnaires » au détriment du pouvoir d'achat des travailleurs. Pour remettre ainsi le « capitalisme à l'endroit » le chef de l'État recommandait début 2009 l'adoption de la règle des « trois tiers » : un tiers des bénéfices pour les salariés, un autre pour les actionnaires et le reste réinvesti dans l'entreprise. M. Sarkozy faisait ainsi écho à une idée maintes fois préconisée par Serge Dassault, par ailleurs enracinée dans la conception gaulliste du partage des fruits du travail à l'origine des ordonnances de 1959 sur l'intéressement et de 1967 sur la participation. M. Cotis, dans son rapport sur le partage de la valeur ajoutée, tout comme MM. Cette, Delpla et Sylvain, dans leur rapport sur le partage des fruits de la croissance, faisaient pourtant, dès 2009, le constat d'un partage de la valeur ajoutée stable au cours des vingt dernières années. De plus, la théorie des trois tiers fut combattue tant par certains économistes, pour qui le profit ne se partageait pas (par exemple Pascal Salin), que par Madame Lagarde, qui jugeait impossible de « cadrer » ainsi la répartition des profits, la diversité des entreprises ne s'accommodant pas d'une règle mathématique rigide. M. Sarkozy maintint néanmoins son souhait que les partenaires sociaux ouvrent une discussion sur le sujet : « Soit ils arrivent à quelque chose, soit l'État prendra ses responsabilités. » Nous y voilà donc. Et il faut aujourd'hui, selon le chef de l'État, combattre « les murs du conservatisme et de l'immobilisme ». Un objectif louable, mais des moyens critiquables. Tout d'abord, le combat aurait pu se porter sur la réduction des écarts de salaires, dont les rapports précités démontraient qu'ils conduisent à l'émergence d'un sentiment de nombreux salariés de ne pas bénéficier équitablement des fruits de la croissance. Une prime uniforme ne peut pas répondre à cet objectif.De plus, ce type de mesure contribuera nécessairement au durcissement du « plafond de verre » des 50 employés, alors même que la croissance de nos PME, insuffisante, devrait être un enjeu prioritaire. Mais c'est surtout le principe de l'immixtion du politique dans la sphère privée qui nous interpelle ici. Il fut un temps où l'État, interventionniste ou dirigiste, agissait sur l'économie au travers de politiques planifiées, au sein desquelles des moyens tels que la fiscalité, la redistribution ou les nationalisations jouaient un rôle légitime, sinon systématiquement efficient. Actionnaire de sociétés publiques ou simplement aidées, l'État pouvait ainsi, dans un cadre juridique cohérent, intervenir jusque dans la gestion de ces entreprises. Usant de son pouvoir régalien sur les autres, il intervenait par voie d'incitations, fiscales ou sociales. Avec la prime obligatoire, on assiste à l'émergence d'un interventionnisme « new age » consistant à imposer aux entreprises des décisions de gestion relevant par principe du domaine privé. On avait vu pointer cette tendance, sous la plume de parlementaires socialistes (proposition Ayrault...), au travers d'un objectif différent, mais relevant d'une logique identique : plafonner les rémunérations des dirigeants.Tentatives sans lendemain. Jusqu'à présent seulement, car la prime obligatoire, plutôt que de s'inscrire dans le principe plus acceptable - mais moins médiatique - d'une refonte de la participation, s'inspire d'une logique d'expropriation, dont on pourrait peut-être douter de la conformité à nos principes constitutionnels, mais pas de l'incongruité dans le système libéral qui reste le nôtre. S'il est heureux que l'on s'indigne aujourd'hui des injustices criantes, et légitime que l'on se préoccupe de notre pouvoir d'achat, le recours à de tels expédients, aux effets incertains, mais d'un symbolisme profond, devrait inquiéter le citoyen épris de liberté et contribuer à l'aversion à la croissance de nos entrepreneurs.

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